La pollution du Thisseas au large de Brest sera rejugée en appel. Les associations environnementales satisfaites.

Le Thisseas repéré en 2016 , au large de Brest, avec une nappe d'hydrocarbures dans son sillage. / © Marine nationale
Le Thisseas repéré en 2016 , au large de Brest, avec une nappe d'hydrocarbures dans son sillage. / © Marine nationale

L'affaire du Thisséas, le navire à l'origine d'une vaste pollution au large de Brest en 2016, va finalement être rejugée en appel, à la grande satisfaction des associations environnementales.

Par SG avec AFP

La cour de cassation a cassé l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'Appel de Rennes, qui prononçait l'extinction de l'action publique – celle de l'Etat français à l'encontre de l'armateur – au motif que le Libéria (le pavillon du navire) avait demandé dans les délais requis la suspension des poursuites en France, disant en avoir engagé lui-même.

C'est par ces dispositions de l'article 228 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), dite de Montego Bay, que le Libéria "protège" les navires battant sous son pavillon de fortes amendes.

L'arrêt de la cour d'Appel indiquait que l'Autorité maritime du Libéria avait fixé une amende de 160.000 dollars, soit quelque 137.000 euros, à l'encontre de l'armateur grec, la société Laskaridis, réglée le 20 mai 2018.

Une amende d'un million d'euros


Mais, l'article 228 de la Convention de Montego Bay stipule également que "l'Etat côtier peut s'opposer à cette suspension lorsque les poursuites qu'il a engagées portent sur un cas de dommage grave causé à lui-même ou lorsque l'Etat du pavillon a, à plusieurs reprises, manqué à son obligation d'assurer l'application effective des règles et normes internationales en vigueur à la suite d'infractions commises par ses navires", rappelle la Cour de cassation.
           
Dans une note de novembre 2016, le Premier ministre Manuel Valls disait avoir décidé de maintenir la compétence de la juridiction française, "le Libéria n'ayant pas fourni d'élément précis permettant d'envisager des poursuites effectives".
           
Le tribunal correctionnel de Brest avait condamné en janvier 2017 l'armateur grec à une amende d'un million d'euros.
 

C'est une vraie victoire


L'affaire sera rejugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, selon l'arrêt de la Cour de cassation.
           
"C'est une vraie victoire, c'est la reconnaissance que ces rejets illicites ont un réel impact sur l'environnement et engendrent des coûts pour l'Etat côtier", s'est félicitée Sophie Bahé, directrice de Vigipol, syndicat mixte de protection du littoral breton.
           
"Nous espérons que la Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirmera le jugement de première instance et éclaircira la connivence entre un important armateur grec et le pavillon libérien", a réagi Robin des Bois, qui avec une dizaine d'autres associations dont Vigipol, France nature environnement et Sea Shepherd, s'était portée partie civile en appel.
           
Lors d'un vol de surveillance effectué le 24 février 2016, la Marine avait détecté une nappe d'hydrocarbures de 35 kilomètres de long et 50 mètres de large dans le sillage du navire.

Celui-ci avait alors été détourné sur Brest et immobilisé.


 

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