Le Breton Richard Ferrand bientôt à la tête du Conseil constitutionnel ?

Emmanuel Macron devrait désigner l'ancien député Richard Ferrand, un de ses fidèles, pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius, ont affirmé lundi à l'AFP des sources au sein de l'exécutif.Le chef de l'Etat doit dévoiler son choix dans une semaine, lundi 10 février.

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Une source macroniste avait déjà prévenu en janvier qu'Emmanuel Macron penchait pour nommer Richard Ferrand, ancien président de l'Assemblée nationale, mais la réponse de ce fidèle parmi les fidèles n'était pas encore connue.

L'ex-socialiste semble avoir désormais donné son accord, dit un conseiller de l'exécutif, confirmant que le président de la République "se dirige" bien vers sa nomination. Une autre source gouvernementale a aussi confirmé ce choix probable.

Un proche du Président

"Ça correspond à une forme de tradition", plaide un interlocuteur d'Emmanuel Macron, faisant valoir que désigner un ancien président de l'Assemblée proche du chef de l'Etat ne serait "pas une première".

Jacques Chirac avait ainsi choisi son lieutenant Jean-Louis Debré, quand François Hollande avait nommé Laurent Fabius, membre comme lui du Parti socialiste.

"Au Conseil constitutionnel, il y a toujours un équilibre à tenir entre vrais juristes et législateurs", insiste cette source. 

Une nomination de Richard Ferrand, qui a officiellement quitté la vie politique depuis sa défaite aux législatives en 2022 et a créé une société de conseil, risque toutefois de susciter de vives critiques.

"Le Conseil constitutionnel ne peut pas être l'endroit où on recase ses amis", a ainsi prévenu dimanche le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.

Un homme à "l'image très abîmée"

Sur X, le constitutionnaliste Benjamin Morel a estimé que "nommer Richard Ferrand, à l'image très abîmée dans l'opinion, très proche du président", ce serait "affaiblir profondément le Conseil dont on n'a jamais autant eu besoin". ( En 2017, suite aux révélations du Canard enchaîné, le procureur de la République de Brest avait ouvert une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêt : Richard Ferrand, alors directeur des Mutuelles de Bretagne avait choisi de louer des locaux appartenant à sa compagne. Richard Ferrand avait alors été contraint de démissionner du gouvernement. En octobre 2022, la Cour de cassation a confirmé que les faits étaient prescrits.)

Lire : Affaire Ferrand. La Cour de cassation confirme la prescription des faits dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne

Trois membres à remplacer

Le mandat de neuf ans de trois des neuf membres du Conseil constitutionnel arrive à échéance: Laurent Fabius, Corinne Luquiens et Michel Pinault.

Entrée du Conseil constitutionnel. Photo d'illustration. © BERTRAND GUAY / AFP

Le 10 février, Emmanuel Macron doit annoncer le remplaçant du premier en même temps que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, désigneront chacun un des deux autres nouveaux membres. Pour la première, le nom de l'ex-juge d'instruction et ancienne députée MoDem Laurence Vichnievsky est le plus souvent cité, tandis que le second pencherait pour le sénateur Philippe Bas.

Les candidats doivent ensuite être auditionnés le 19 février par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat, avant d'être officiellement désignés.

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