La cour d'appel de Rennes a confirmé ce mardi matin les condamnations prononcées en première instance en juillet 2018 pour le drame du passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille, en Ille-et-Vilaine en 2011. Un accident suite à une collision entre un train et un camion engagé sur la voie ferrée.
La cour d'appel de Rennes a confirmé le jugement du tribunal correctionnel qui avait condamné le 2 juillet 2018 le chauffeur du poids lourd à 36 mois de prison avec sursis et les entreprises SNCF Réseau et SNCF Mobilités à 300.000 euros d'amende chacune en raison de la "dangerosité avérée" du passage à niveau. SNCF Réseau et SNCF Mobilités avaient fait appel de cette condamnation.
L' accident avait fait trois morts et 61 blessés, le 12 octobre 2011. S'en était suivi un long combat mené par l'association solidarité Saint-Médard PN11. Les manquements graves de la SNCF ont été reconnus et la peine de prison avec sursis du chauffeur du camion confirmée.
C'est un énorme soulagement, une énorme satisfaction, a réagi Lionel Labourdette, président de l'association de victimes Solidarité Saint-Médard PN11. Cette décision de justice pointe des carences en matière de sécurité ferroviaire. Elle doit être un électrochoc, a-t-il ajouté. "Cette décision doit faire date pour la prise en compte de la dangerosité de certains passages à niveau.Dans la salle d'audience, l'attente et l'émotion était palpables du côté des victimes.
Mais cette victime évoque surtout ces sentiments durant les longues semaines d'attente jusqu'à cette condamnation : "Cette décision de justice ne me rend pas heureuse, mais elle me soulage. Il y a eu le stress, le doute face au délibéré. Aujourd'hui, je suis soulagée", dit-elle.On voulait avant tout que la sécurité des passages à niveau soit assurée à l'avenir et que la SNCF affrontent ses responsabilités dans ce genre d'accident. Avec ce jugement, on espère que ce sera le cas, souligne Marie-Louise Beaupère.
De son coté, la SNCF n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue du jugement.
Préjudice d'angoisse et préjudice d'attente chiffrés pour les dossiers des victimes déposés en appel
La cour d'appel a par ailleurs reconnu des préjudices spécifiques et chiffrés d' indemnisations pour les victimes dont les dossiers sont déjà instruits dans le volet civil de l'affaire.
Au-delà du préjudice physique et de souffrance endurée, le préjudice d'angoisse de mort imminente a été reconnu et évalué à 50 000 euros par victime. Un préjudice d'attente pour les familles (le temps d'attente pour les familles avant de connaîte l'état d'un proche, passager du train accidenté) a également été établi et évalué à 10 000 euros.
Un viaduc, construit pour éviter ce passage à niveau, doit être inauguré au printemps 2020, selon M. Labourdette.
