La justice autorise Grand Frais à s'installer à Beaucé, au grand dam du nouveau maire et du préfet

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Écrit par SG/GF (PressPepper)

La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, qui voulait faire suspendre en urgence le permis de construire qui avait été accordé le 17 mars 2020 par l'ancien maire de Beaucé Jean-Louis Lagrée, à l'enseigne Grand Frais.

L'enseigne de supermarchés spécialisés dans les produits frais doit s'installer dans la zone commerciale de Beauséjour, à l'est de Fougères, sur "990 m2". Elle s'est aussi attiré l'hostilité du maire de Fougères, Louis Feuvrier, qui redoute qu'elle vienne concurrencer les commerces alimentaires de son centre-ville.

L'Etat, pour sa part, avait concentré ses critiques sur "l'irrégularité" de la procédure : la demande d'autorisation avait certes bien été transmise au syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays de Fougères - instance à qui la commune de Beaucé a délégué l'instruction de ses permis de construire - mais elle n'avait pas été "spécifiquement notifiée à son président", comme l'exige le code de commerce.

Or "cette omission l'a empêché d'éventuellement proposer à l'organe délibérant du syndicat mixte de saisir la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), qui aurait certainement rendu un avis défavorable", était convaincue la préfecture. Le "caractère excessif de la consommation d'espace" du projet de Grand Frais et ses "effets négatifs sur l'animation de la vie urbaine" étaient en effet rédhibitoires, selon elle.

A 350 mètres de Fougères

"Cette omission a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision : si la CDAC avait émis un avis défavorable, le maire de Beaucé aurait dû refuser le permis de construire", faisaient valoir les services de l'Etat.

La ville de Fougères, de son côté, s'inquiétait que le supermarché de produits frais va s'installer "à 350 mètres de l'entrée de son territoire", alors qu'elle a prévu dans son Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de "valoriser les commerces de proximité" et "réduire les projets commerciaux périphériques".

Elle mettait aussi en avant "l'incomplétude" du dossier déposé devant le syndicat mixte du SCOT : il "ne précisait pas la nature du commerce" envisagé par la société GDFI 113, porteuse du projet. Or, cette société civile immobilière est en fait dirigée par Olivier Guinet, responsable du développement chez Grand Frais.

Le maire de Fougères reprochait aussi à la modification du Plan local d'urbanisme (PLU) de Beaucé ayant approuvé la création de la  zone commerciale de Beauséjour d'être "entachée d'une erreur de droit" mais aussi d'un "détournement de pouvoir" : l'aménageur de la  zone commerciale s'était "engagé à verser une somme de 28.500 € à la commune" pour couvrir les "frais engagés" par la modification en question, soutenait-il.

La volte face de la mairie de Beaucé

Pour rappel, l'aménageur en question est Maba Beauséjour, la société dans laquelle se sont associés Laurent Baron, le propriétaire du Super U de Saint-James (Manche) et Loïc Masson, de Masson Bois et Matériaux.

"Le président du syndicat mixte du Scot [à l'époque Jean Malapert, maire de Montours, commune déléguée des Portes-du-Coglais, ndlr] était informé de longue date de l'existence du projet", pointait l'avocat de l'aménageur. "Il avait connaissance du dossier dès les premiers jours de l'instruction, et n'a jamais entrepris de démarche pour soumettre à l'organe délibérant la question de l'éventuelle saisine de la CDAC".

A noter que la mairie de Beaucé avait initialement "informé l'administration préfectorale de son intention de retirer le permis de construire", relève la juge, et avait entamé des discussions en ce sens avec les différents protagonistes... avant de rejeter finalement le recours gracieux du sous-préfet de Fougères-Vitré le 21 août 2020.

"Il résulte (...) des échanges tenus lors de l'audience publique que le président du syndicat [mixte du SCOT du Pays de Fougères] a eu connaissance de l'existence du dossier (...) au plus tard dès le 21 février 2020", retient au final la juge des référés dans son ordonnance, en date du jeudi 19 novembre 2020. Mais il n'a "entrepris aucune démarche aux fins de convocation de son organe délibérant pour lui proposer de saisir la CDAC."

"Le moyen unique invoqué par le préfet (...) n'est pas propre, en l'état de l'instruction, à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige", en conclut-elle. Le tribunal administratif de Rennes réexaminera désormais l'affaire sur le fond sous douze à dix-huit mois, mais cette fois-ci par une formation collégiale de trois juges.
 

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