La cour administrative d'appel de Nantes a donné raison au préfet, qui avait mis son veto en décembre 2023 au projet d'éoliennes de Sixt-sur-Aff, en Ille-et-Vilaine. En cause, la proximité avec une quinzaine de sites mégalithiques et le risque d'hécatombe chez les chauves-souris.
Dans un premier temps, les services de la préfecture avaient "prolongé la phase d'examen préalable", en avril 2022, avant de répondre à la demande formée par la société allemande SAB Windteam le 19 novembre 2021. Des rapports de la Mission régionale d'autorité environnementale (MrAe), et de l'Inspection des installations classées, avaient ensuite conduit le préfet à rejeter "la demande d'autorisation environnementale" qui lui avait été soumise.
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Des mortalités massives de chauves-souris dans les parcs voisins
Le préfet d'Ille-et-Vilaine avait précisément motivé son refus par "l'absence de réalisation d'écoutes en hauteur" concernant les chauves-souris. Une demande avait pourtant été faite par ses services en ce sens, puisque le secteur est marqué par "une forte activité de chasse et de transit" des chauves-souris.
Le représentant de l'État avait aussi conclu à "la nécessité d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées", qui n'avait pas davantage été faite par l'entreprise, "malgré une demande en ce sens".
La société s'était défendue en indiquant que "ce suivi sera réalisé sur deux des éoliennes après leur mise en service", afin d'affiner "la connaissance sur le comportement des chiroptères sur le site". Elle avait aussi proposé "la mise en place d'une mise en drapeau des éoliennes", retrace la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt en date du 24 décembre 2024 et qui vient d'être rendu public.
Mais la zone d'implantation est "située sur un secteur particulièrement sensible à la mortalité des chiroptères en raison des éoliennes," puisque "plusieurs parcs présents dans la zone d'étude" ont "déjà" enregistré des "mortalités massives de chauve-souris". "De nombreux cas de collisions" ont déjà été constatés pour ces "espèces de haut vol", note la cour. Le préfet a donc "légalement" pu estimer que le "volet chiroptérologique de l'étude d'impact" était "insuffisant," en l'absence de la réalisation d'écoutes en hauteur, estiment les juges.
Sites mégalithiques à proximité
Le Parc éolien du Bringu est par ailleurs prévu "sur les crêtes boisées de Saint-Just", un lieu où "les sensibilités paysagères sont très fortes" et qui fait partie des "sites majeurs ouverts du département d'Ille-et-Vilaine" : il abrite "différents types de constructions remarquables - tels que des tumulus, allées couvertes, dolmens, menhirs - édifiées au Néolithique et réparties sur une quinzaine de sites mégalithiques", détaillent les juges nantais. "Six sont classés ou inscrits aux Monuments historiques."
"Ces circonstances rendent très sensible le site aux covisibilités ou intervisibilités", en déduisent-ils. L'étude d'impact avait par ailleurs relevé une incidence "forte" sur le site des Landes de Cojoux, en raison de son "attrait touristique".
"Si le pétitionnaire explique que la disposition des éoliennes et leur nombre diminuent la visibilité du parc projeté depuis le site, (...) néanmoins, (...) le parc demeurera nettement visible et prégnant depuis plusieurs points de vue remarquables", conclut la cour administrative d'appel de Nantes.
La société a désormais jusqu'au 24 février 2025 pour saisir le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française.
avec CB (PressPepper)
