La SNCF va comparaître devant le tribunal correctionnel de Rennes en avril pour une collision à un passage niveau entre un camion et un TER, qui avait fait 3 morts et 61 blessés en 2011. SNCF Mobilités et SNCF Réseau sont poursuivis pour homicides et blessures involontaires.
Le procès de l'accident du passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille aura lieu du 16 au 20 avril prochain au tribunal correctionnel de Rennes. Les deux principales composantes de l'entreprise, SNCF Mobilités et SNCF Réseau, sont poursuivies pour homicides et blessures involontaires, de même que le chauffeur du poids lourd.Une longue enquête, des responsabilités imputées
L'accident remonte au 12 octobre 2011, vers 17 h 15, lorsqu'un poids lourd, équipé d'une grue de levage, a été percuté par un TER au passage à niveau n°11 de Saint- Médard-sur-Ille, sur la ligne Rennes-Saint-Malo. Deux femmes de 43 et 73 ans et un homme de 36 ans, ont été tués tandis que 61 personnes ont été blessées.
Après six ans d'enquête, le juge d'instruction a ordonné fin 2017 le renvoi du chauffeur du camion, de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités devant le tribunal correctionnel.
"La question de la responsabilité première et essentielle" du conducteur de poids lourd, âgé de 41 ans, "n'est pas contestée", estime le juge dans son ordonnance, dont l'AFP a eu connaissance.
Le chauffeur "s'est engagé sur les voies en dépit de l'activation des signaux sonores et lumineux, et s'y est immobilisé trop longtemps", souligne notamment le juge. Cela n'exclut cependant pas une éventuelle responsabilité indirecte de la SNCF, qui résulte de son manquement à sécuriser le passage à niveau malgré une "parfaite conscience et connaissance" de son "caractère accidentogène" en particulier pour les poids lourds, ajoute-t-il.
Le 26 novembre 2007, une collision entre un camion et un TER avait déjà fait 71 blessés à cet endroit. À la suite de cet accident, le BEA-TT (Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre) avait émis des recommandations de sécurisation, qui n'ont pas toutes été mises en oeuvre. Au cours de l'instruction, la SNCF et le conseil départemental, en charge de la voirie, se sont renvoyé la responsabilité de cette inaction.
La SNCF conteste "de manière assez ferme les faits reprochés", a déclaré à l'AFP Philippe Valent, avocat de SNCF Mobilités. "Il s'agit d'un accident dont les causes sont limpides et ne sont susceptibles d'être attribuées qu'au conducteur du poids lourd", a-t-il ajouté. "Il n'y a aucune faute de notre part. Les pseudo griefs qui nous sont faits n'auraient pas empêché l'accident", a abondé Thierry Dalmasso, avocat de SNCF Réseau.
Pour les victimes, "c'est un soulagement", a réagi Lionel Labourdette, président de l'association Solidarité St Médard PN11. "Ce procès doit servir la sécurité de tout le monde. Il y a beaucoup de choses à faire pour améliorer la sécurité des passages à niveau", a-t-il ajouté.
SNCF Mobilités et SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France) avaient été condamnés le 26 juin 2013 à des peines respectives de 200.000 euros et 400.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires, après la mort de sept collégiens en juin 2008 dans la collision de leur car avec un TER à Allinges (Haute-Savoie). Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains avait estimé que les deux sociétés publiques n'avaient pas su détecter la "particulière dangerosité du passage à niveau" et qu'elles n'avaient pas pris les mesures de nature à empêcher l'accident.
