L'État condamné après le suicide d'un détenu à la prison de Rennes

La prison de Vezin-le-Coquet / © SÉBASTIEN SALOM GOMIS / AFP
La prison de Vezin-le-Coquet / © SÉBASTIEN SALOM GOMIS / AFP

Début novembre, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'État à verser plus de 22 000€ à l'ex-compagne et aux deux filles d'un détenu qui s'était pendu dans sa cellule en 2016. La prison de Rennes n'avait pas renforcé la surveillance alors que le détenu était signalé comme "suicidaire".

Par T.P. avec PressPepper


Placé en détention provisoire le 5 octobre 2016, le détenu avait été retrouvé cinq jours plus tard "pendu à la fenêtre de sa cellule par sa ceinture" par les surveillants pénitentiaires.

Le 4 novembre, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'État à verser 22 431€ à son ex-compagne, mère de ses deux filles mineures, pour son préjudice moral et celui de ses filles. L'ex-compagne était toujours "très proche" de son ancien compagnon.

Lors de l'audience le 30 septembre, Me Delphine Caro avait expliquait que "le juge d'instruction avait personnellement notifié l'administration pénitentiaire du risque de suicide du mis en examen". Elle avait ajouté que "ses deux petites jumelles avaient évidemment beaucoup souffert du décès brutal de leur père" et que " Leur maman estimait que les mesures de prévention n'avaient pas été prises".
 

Risque suicidaire bien identifié


L'instruction du tribunal a mis en lumière que la fiche pénitentiaire du mis en examen, mentionnait "à deux reprises", le risque suicidaire. Le surveillant en charge de son audition en tant que nouvel arrivant avait adressé "une fiche de signalement aux médecins chefs responsables du Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) (...), du fait que l’intéressé était signalé comme présentant un risque de suicide".

De même, pour le tribunal, "même si le détenu avait nié avoir des intentions suicidaires auprès du personnel pénitentiaire (...), la notice individuelle et la fiche de signalement établissent l’identification d’un risque suicidaire connu de l’institution". Et, "malgré ce risque, l’intéressé a été maintenu seul dans une cellule normale, en possession de sa ceinture, avec laquelle il s’est pendu dans la nuit du 9 au 10 octobre 2016 après avoir rédigé des courriers d’adieux". 

Les juges ont ainsi estimé que "l’existence d’un risque suicidaire ayant été communiqué 4 jours avant par le juge d’instruction, et avant que son état de santé psychologique ait pu être évalué par un médecin, l’administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité". 
 

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