La cour d'appel de Rennes devra dire mardi si oui ou non, les policiers qui poursuivaient les deux ados de Clichy sous Bois doivent être jugés pour "non assistance à personne en danger". C'est à Rennes, que ça se passe, car la cour d'appel de Rennes a été désignée par la cour de cassation de Paris.
L'audience est bien sûr très attendue car la mort de ces deux jeunes, Zyed Benna et Bouna Traoré, au terme d’une course-poursuite avec la police, avait embrasé les banlieues françaises pendant plus de trois semaines.Cette audience se passe à Rennes. En fait, l’année dernière, la cour de cassation a annulé le non-lieu prononcé par la cour d’appel de Paris en 2011 en faveur des deux policiers initialement poursuivis pour "non-assistance à personne à danger". La cour de cassation a donc renvoyé ainsi l’affaire devant une nouvelle chambre de l’instruction pour un débat sur le fond. Et c’est la cour d’appel de Rennes qui a été désignée.
Comment va se dérouler l’audience ?
L’audience ne sera pas publique puisqu’elle porte sur le fond. Trois magistrats rennais vont donc écouter les parties afin de déterminer s’il y a des éléments suffisants pour juger pour non–assistance à personne à danger les deux policiers qui avaient poursuivis ces jeunes à Clichy-sous-bois. Trois magistrats qui vont entendre les avocats des parties civiles, de la défense et bien entendu l’avocat général pour le parquet.
Au terme de cette audience, la chambre de l’instruction mettra sa décision en délibéré pour déterminer si elle renvoie les policiers devant un tribunal correctionnel. Si c’est le cas, l’usage veut que ce soit devant un tribunal relevant de la juridiction rennaise. Me Mignard, l’avocat des parties civiles, plaidera demain pour que le procès se tienne à Bobigny, selon lui le seul "territorialement compétent". Me Mignard joint ce matin, espère qu’un procès pourrait se tenir à l’automne, c’est-à-dire 8 ans après les faits.
