Le préfet d'Ille-et-Vilaine compte publier un nouvel arrêté interdisant l'ouverture des commerces alimentaires de plus de 700 m2 dans le pays de Rennes. Vendredi 6 avril, le Tribunal administratif avait décidé de retoquer un précédent arrêté préfectoral qui allait dans ce même sens.
La préfecture d'Ille-et-Vilaine n'aura pas été longue à réagir à la décision du Tribunal administratif, vendredi 6 avril, d'autoriser l'ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche dans le pays de Rennes.
"Dans les plus brefs délais"
Le Préfet, Christophe Mirmand, a annoncé, lundi soir, avoir "décidé d'engager le processus administratif préalable à la publication d'un nouvel arrêté de fermeture dominicale dans les plus brefs délais, en tenant compte du motif d'annulation retenu par le tribunal administratif." Comme le précédent, cette interdiction doit concerner "les commerces de détail à prédominance alimentaire de plus de 700 m2, ainsi que des établissements de type "Drive".
Un accord local
Depuis 1997, syndicats de salariés et organisations d'employeurs (associations de commerçants comme le Carré Rennais, ou l'Union des entreprises 35) se réunissent chaque année afin de s'entendre sur le calendrier des ouvertures de commerces de détail le dimanche et les jours fériés.
Depuis 2016, un arrêté préfectoral donnait un cadre juridique à l'accord local.
Annulation pour vice de procédure
Mais vendredi 5 avril, le Tribunal administratif a annulé cet arrêté préfectoral du 2 mai 2016 "au motif d'un vice dans la procédure de consultation des établissements concernés". Le Tribunal a en effet estimé que, lors de la consultation lancée auprès de soixante et une grandes surfaces, "seulement dix soit 16,4% se sont exprimées en faveur de la fermeture dominicale".
Double enjeu
Du côté des syndicats comme des commerces, l'annulation administrative a suscité de vives réactions. "Outre le principe fondamental du respect du repos dominical des salariés, c'est la sauvegarde du commerce de proximité et l'animation des centres villes et des centres-bourgs qui sont en jeu, ainsi que le respect d'une concurrence loyale entre les différents acteurs du commerce", rappellent ensemble les différents partenaires, qui en appellent au Préfet. L'appel semble donc avoir été bien entendu.
