Un agriculteur avait de nouveau infligé de "mauvais traitements" à ses bovins : le parquet de Rennes a requis un an de prison ferme à son encontre. Selon le réquisitoire, il "s'acharne" à ne pas nourrir ses bêtes. Le tribunal se prononcera d'ici un mois et demi.
Lundi 9 décembre 2024, le parquet de Rennes a requis un an de prison ferme à l'encontre d'un agriculteur de Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine) qui avait de nouveau infligé de "mauvais traitements" à ses bovins.
Le mis en cause avait en effet déjà été condamné à six mois de prison avec sursis, en son absence, le 27 novembre 2018, pour avoir exploité une "installation non conforme" entre 2016 et 2018, ce qui avait conduit à une "pollution" des eaux souterraines. La même année, il avait aussi écopé d'un "rappel à la loi" pour avoir privé ses animaux d'eau et de nourriture.
Des faits de "travail dissimulé"
Déjà, en novembre 2021, la juridiction rennaise avait sévi : il avait continué à exercer sa profession "malgré l'interdiction". Il s'était donc pour cela vu infliger deux mois de prison ferme, une décision "rarissime", de l'aveu même du procureur de la République. Un mois plus tôt, le tribunal de commerce de Rennes avait aussi ordonné "la liquidation" de son exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) : officiellement, il n'avait donc plus d'activité déclarée... et était aussi jugé pour des faits de "travail dissimulé".
Le 13 septembre 2023, les services vétérinaires de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) avaient en effet de nouveau dû se déplacer sur son exploitation "de taille modeste" : les deux inspectrices avaient reçu "un signalement" de la mairie de Luitré-Dompierre. Cet homme de 43 ans continuait à infliger "de mauvais traitements" à ses animaux qui se trouvaient "dans un état déplorable". En août 2023, la commune avait aussi constaté "une pollution" et "la prolifération d'essaims de mouches"...
"Ils avaient foin et flotte donc ça suffit"
Sur place, les fonctionnaires de la DDPP avaient découvert "treize génisses" âgées de 1 à 13 mois en "mauvais état" : trois bovins de plus de 7 mois étaient en fait entassés dans "des niches individuelles inadaptées". Deux veaux d'un mois étaient pour leur part installés "ensemble" dans une même "niche inadaptée" et étaient obligés de se coucher "en diagonale".
Deux génisses étaient attachées et, comme d'autres animaux, "privées d'alimentation et d'abreuvement", a détaillé le président du tribunal correctionnel de Rennes, en l'absence du principal intéressé. La litière des animaux n'était "pas entretenue". Mais l'agriculteur avait pour sa part considéré que c'était "faux" : il y avait "de la paille" et "c'est nettoyé", avait-il certifié au cours de l'enquête.
Un "état de maigreur important"
Un vétérinaire avait pour sa part conclu que le poids des bovins - "en état de maigreur important" - était "divisé par deux" par rapport à celui d'un bovin moyen du même âge, race et catégorie. Mais "ils avaient foin et flotte donc ça suffit", s'était emporté l'agriculteur de 43 ans au cours de son audition... Les inspectrices avaient néanmoins dû le "sommer" de "nourrir immédiatement" les animaux ; elles avaient alors constaté que son "respect des dosages" était "très approximatif" et qu'il utilisait "des ustensiles sales".
D'autres faits susceptibles de donner lieu à des contraventions avaient aussi été pointés : l'éleveur ne tenait "pas de registre" et ne retraçait pas les "soins vétérinaires" qu'avaient pu avoir ses bêtes. Il avait d'ailleurs expliqué avoir lui-même "administré un antibiotique" à un bovin présentant "des troubles pulmonaires".
Prison ferme requise
Dans ces conditions, le 3 octobre 2023, le "retrait" de "treize animaux" avait été ordonné par les inspecteurs de la DDPP. Mais l'agriculteur avait écrit au procureur de la République de Rennes pour obtenir leur "restitution"... Deux semaines plus tard, le parquet de Rennes avait préféré opter pour une "cession des animaux à titre onéreux" à un tiers.
Les bovins avaient donc été confiés à l'Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA), mais "six génisses" étaient décédées en raison de leur "cachexie". Au final, seules six autres ont pu être sauvées. Elles ont été "soignées" et vendues à un abattoir...
Les animaux étaient "si peu alimentés" qu'ils avaient "pris sur leurs réserves graisseuses et musculaires" et avaient donc "atteint un point de non retour très très important", a expliqué l'avocate de l'OABA. Me Virginie Guilotel-Pacheu a donc demandé au tribunal à ce que tout "ça ne se renouvelle pas" en ordonnant "une interdiction définitive de détenir des animaux" et que les bovins qu'il a conservés soient aussi "confisqués". Elle avait par ailleurs chiffré à "7.900 €" les "frais de garde" que l'OABA avait dû engager dans cette affaire.
"Situation invraisemblable"
"On n'a jamais eu affaire, dans le département, à un agriculteur aussi acharné à provoquer les services vétérinaires, le cabinet du préfet, à tous ceux qui essaient de lui explique qu'il est parfaitement incapable de gérer un élevage bovin", a soupiré le représentant du parquet. Il a donc requis un an ferme pour que le prévenu "prenne la mesure de la situation invraisemblable dans laquelle il nous place compte tenu de l'ancienneté de ses manquements et du nombre d'avertissements déjà délivrés". Il a aussi sollicité l'interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer l'activité d'éleveur, et des amendes de 900 et 450 €. Le tribunal se prononcera d'ici un mois et demi.
