Le collectif "Idéfix aime les arbres" a été débouté par le juge des référé au tribunal administratif de Rennes. Il souhaitait faire suspendre en urgence le permis pour le réaménagement du boulevard Féart, qui prévoit l'abattage de seize tilleuls.
La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté le collectif "Idéfix aime les arbres", qui voulait faire suspendre en urgence le permis d'aménager que le maire de Dinard (Ille-et-Vilaine) Arnaud Salmon avait délivré le 19 novembre 2021 à sa commune pour poursuivre le réaménagement du boulevard Féart.
Pour rappel, ce réaménagement vise à accroître la place réservée aux piétons et à rénover au passage les réseaux d'eau souterrains, ce qui va conduire à abattre seize tilleuls.
L'association a elle été créée en septembre 2018 et s'est donnée pour buts "la préservation et la promotion des arbres, de la biodiversité et (...) de la qualité de vie des habitants (...) de Dinard".
Il y avait ainsi "urgence" à suspendre cette mesure "irréversible", selon le collectif "Idéfix aime les arbres", dans la mesure où la commune a "d'ores et déjà abattu des arbres" qui n'avaient été "fragilisés que par les [premiers] travaux réalisés".
"Il n'est pas établi que les réaménagements (...) des réseaux (...) ne peuvent être réalisés sans abattre les arbres", soutenait le collectif et Danièle Dromard, une riveraine, dans ses écritures. "Les arbres ne présentent aucun risque pour la sécurité : le diagnostic sanitaire réalisé par l'Office national des forêts (ONF), au début de l'année 2021, établit qu'ils sont en bonne santé." Seuls dix arbres, sur les soixante-trois analysés, présentaient en effet un état jugé "pas satisfaisant".
Une "revégétalisation plus qualitative"
La mairie de Dinard, pour sa part, mettait en avant le fait que son projet allait induire une "revégétalisation plus qualitative" du boulevard Féart. Des motifs "sanitaires" ou "tenant à la réalisation du projet d'aménagement global et à l'esthétique" pouvaient aussi être valablement avancés, selon elle.
L'architecte des Bâtiments de France (ABF) avait d'ailleurs rendu un avis favorable à ce projet "pleinement justifié", soutenait son avocat Vivien Hipeau (Ares Avocats). "Il est démontré que les réseaux racinaires des arbres ont détérioré les réseaux enterrés", appuyait-il. Le "mauvais état" de "certains arbres" était de nature à accréditer un "risque sécuritaire".
"Les alignements d'arbres qui bordent les voies (...) constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités", rappelle pour sa part le code de l'environnement. "Ils sont protégés, appelant ainsi (...) leur maintien et leur renouvellement et une mise en valeur spécifiques. Le fait de (...) modifier radicalement l'aspect d'un ou plusieurs arbres (...) est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire des arbres présente un danger."
De fait, les seize tilleuls implantés sur le tronçon du boulevard concerné par les travaux sur les réseaux souterrains constituent bien un "alignement d'arbres", considère la juge des référés dans son ordonnance en date du 14 janvier 2022.
Des travaux rendus nécessaires pour la "qualité des eaux de baignade"
Mais le permis d'aménager contesté va aussi autoriser leur "remplacement par quatorze érables champêtres" et la plantation de "massifs de vivaces et d'arbustes à leurs pieds et au pied des candélabres", relève la magistrate rennaise.
"Outre le réaménagement en surface (...) visant à augmenter la place dédiée aux piétons et à aérer les perspectives visuelles du boulevard, le projet (...) consiste également en une rénovation des réseaux souterrains", mentionne la juge des référés.
Une "mise en séparatif" du réseau d'assainissement et la suppression de branchements en plomb sur le réseau de distribution d'eau potable ont été "rendues nécessaires" pour atteindre les objectifs de "préservation de la qualité des eaux de baignade" et de "lutte contre le saturnisme", poursuit-elle. Les travaux réalisés au cours de la première tranche du chantier ont ainsi "révélé la détérioration et l'encombrement dus au développement racinaire des tilleuls existants".
"L'abattage (...) apparaît nécessaire à la réalisation du projet de réaménagement", en déduit la juge. "En tout état de cause", même si l'arrêté n'autorisait pas d'abattage, les travaux sur les réseaux auront pour "nécessaire effet de détériorer le système racinaire" des arbres et par conséquent "compromettre à brève ou moyenne échéance" leur état sanitaire.
Les nouveaux arbres sont bons "pour les abeilles et les papillons"
Les quatorze érables envisagés présentent par ailleurs une "bonne résistance au vent, au gel, à la sécheresse et à la pollution de l'air", relève la juge. Leur développement est "adapté aux rues étroites" et cette espèce est "mellifère pour les abeilles et les papillons". "Ces mesures compensatoires apparaissent ainsi appropriées et suffisantes", en déduit-elle.
"Le moyen tiré de la méconnaissance (...) du code de l'environnement n'est pas propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté", conclut la magistrate. "Aucun des autres moyens (...) n'est davantage propre, en l'état de l'instruction, à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté."
Le tribunal administratif de Rennes réexaminera la légalité du permis d'aménager du maire de Dinard sous dix-huit mois à deux ans, mais cette fois-ci au travers d'une formation collégiale de trois juges.
