Le tribunal correctionnel de Rennes a condamné à neuf mois de prison ferme l'agriculteur de Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine) qui avait de nouveau infligé des "mauvais traitements" à ses bovins.
Le 9 décembre 2024, un agriculteur n'avait pas jugé utile de se présenter devant ses juges, ni même de se faire représenter par un avocat. En son absence, le procureur de la République avait requis sa condamnation à un an de prison ferme, pour que le prévenu "prenne la mesure de la situation invraisemblable dans laquelle il nous place compte tenu de l'ancienneté de ses manquements et du nombre d'avertissements déjà délivrés".
À LIRE AUSSI : Ses bovins se trouvaient "dans un état déplorable". Prison ferme requise pour l'agriculteur de Luitré-Dompierre
"On n'a jamais eu affaire, dans le département, à un agriculteur aussi acharné à provoquer les services vétérinaires, le cabinet du préfet, et tous ceux qui essaient de lui expliquer qu'il est parfaitement incapable de gérer un élevage bovin", avait soupiré, lors de ses réquisitions, le représentant du parquet.
Il continuait à exercer malgré une interdiction
Ce lundi 27 janvier 2025, le tribunal a finalement prononcé neuf mois de prison ferme à son encontre, sans aménagement de la peine sous une forme alternative à l'incarcération. Il lui a aussi fait interdiction "définitive" d'exercer l'activité d'éleveur ou de "pension de bovins", mais aussi de "détenir un animal".
L'homme de 43 ans devra enfin s'acquitter d'amendes de 900 € et 450 €, et verser 7.900 € de "frais de garde" à l'Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA), qui s'est constituée partie civile, outre 1.000 € pour prendre en charge ses frais d'avocat.
À LIRE AUSSI : Maltraitance animale dans un élevage. Que deviennent les animaux de ferme victimes de mauvais traitements ?
L'agriculteur avait déjà été condamné à six mois de prison avec sursis, en son absence, le 27 novembre 2018, pour avoir exploité une "installation non conforme" entre 2016 et 2018, ce qui avait conduit à une pollution des eaux souterraines. La même année, il avait aussi écopé d'un "rappel à la loi" pour avoir privé ses animaux d'eau et de nourriture.
En novembre 2021, la juridiction rennaise avait durci le ton car l'agriculteur avait continué à exercer sa profession "malgré interdiction". Il s'était alors vu infliger deux mois de prison ferme, une décision "rarissime", de l'aveu-même du procureur de la République. Un mois plus tôt, le tribunal de commerce de Rennes avait aussi ordonné "la liquidation" de son exploitation agricole. Officiellement, il n'avait donc plus d'activité déclarée... et était aussi jugé, ce lundi 9 décembre 2024, pour des faits de "travail dissimulé".
Des génisses "en mauvais état"
Pourtant, le 13 septembre 2023, les services vétérinaires de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) avaient en effet de nouveau dû se déplacer sur son exploitation. Les deux inspectrices avaient reçu "un signalement" de la mairie de Luitré-Dompierre. L'agriculteur continuait à infliger de mauvais traitements à ses animaux qui se trouvaient "dans un état déplorable". En août 2023, la commune avait aussi constaté "une pollution" et "la prolifération d'essaims de mouches".
Sur place, les fonctionnaires de la DDPP avaient découvert 13 génisses âgées de 1 à 13 mois en "mauvais état" : trois bovins de plus de 7 mois étaient en fait entassés dans "des niches individuelles inadaptées". Deux veaux d'un mois étaient pour leur part installés ensemble dans une même "niche inadaptée" et étaient obligés de se coucher "en diagonale".
Deux génisses étaient attachées et, comme d'autres animaux, "privées d'alimentation et d'abreuvement", avait détaillé le président du tribunal correctionnel de Rennes. La litière des animaux n'était "pas entretenue". Mais l'agriculteur avait pour sa part considéré que c'était "faux" : il y avait "de la paille" et "c'est nettoyé", avait-il certifié au cours de l'enquête.
Le tribunal n'a manifestement pas été convaincu par ses explications : le quadragénaire sera prochainement convoqué devant un juge d'application des peines pour tenter d'obtenir une alternative à l'incarcération, puisque le tribunal a refusé d'aménager cette condamnation au stade du délibéré.
