Saint-Médard-sur-Ille : 10 ans après l'accident, certaines victimes attendent toujours leurs indemnisations

Le 12 octobre 2011, un TER percutait un poids lourd au passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille causant la mort de trois personnes et blessant une soixantaine de passagers. Après deux procès, la SNCF s'est pourvue en cassation. Amertume des victimes, qui attendent toujours d'être indemnisées.

Dix ans. C'est un triste anniversaire que commémorent les proches des victimes ce mardi 12 octobre 2021. Il y dix ans "déjà", trois personnes ont perdu la vie ce 12 octobre 2011, dans une violente collision entre un train régional et un camion.

Il était 10h passées de quelques minutes ce mercredi-là quand un poids lourd percuta un TER, au passage à niveau numéro 11 sur la ligne reliant Rennes et Saint-Malo. Deux femmes et un homme vont décéder. Plus de soixante autres seront blessés, parfois handicapés à vie, suite à cet accident. "L’Association Solidarité St Médard PN11 convie à un temps de recueillement celles et ceux qui furent impactés directement ou indirectement par ce drame ainsi que toute personne ayant accompagné et soutenu activement victimes et familles dans cette épreuve si douloureuse." Un moment solennel qui se déroulera à 10h15 au droit du PN11 de Saint-Médard-sur-Ille.
 

Un drame évitable ?

Regroupant les victimes et familles de l’accident du 12 octobre 2011, l’Association Solidarité St Médard PN11 pointe du doigt depuis des années la dangerosité de ce passage à niveau n°11 "situé dans une courbe aveugle (visibilité pour l’agent de conduite de 175 mètres seulement dans le sens Rennes-St Malo)."

 

Ce passage à niveau était connu pour son trafic élevé de poids lourds et ses statistiques effroyables. Avant octobre 2011, trois graves accidents avaient déjà eu lieu sur ce même passage à niveau !

regrette l'association Solidarité Saint-Médard-sur-Ille PN11.

Un passage à niveau, qui fit l'objet de deux rapports du Bureau d’Enquête des Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT) avant d'être inscrit, 14 mois après l'accident, "(en décembre 2012) au programme national de sécurisation des passages à niveau."

PN11 qui fut ensuite supprimé, en décembre 2019, avec la mise en service d’un viaduc.
 

Quid de l'engagement de la SNCF...

Côté justice, un premier procès a eu lieu en avril 2018. Le tribunal correctionnel de Rennes avait condamné le chauffeur à 36 mois de prison avec sursis (contre 5 ans dont 18 mois ferme requis par le vice-procureur) pour homicides et blessures involontaires.

Quant à SNCF Mobilités et SNCF Réseau, les deux entités avaient été reconnues coupables de 'manquements graves', notamment en raison de la dangerosité avérée du passage à niveau. En 2006, 2007 et 2010, trois accidents étaient en effet déjà survenus sur le passage à niveau 11, dont une collision entre un TER et un camion en 2007. Des travaux d'aménagement avaient été préconisés dans un rapport du Bureau d'Enquête et Accident... Les deux sociétés ferroviaires avaient écopé de 300.000 euros d’amende chacune. Condamnation contestée par la SNCF qui décida de faire appel.

Les causes de l'accident sont évidentes et sans lien avec une faute de la SNCF

clamait le défenseur de la SNCF à l'issue du premier procès en 2018.

Nouvelle épreuve donc en septembre 2019 pour les nombreuses victimes qui durent une fois encore, raconter le terrible accident. Lors du procès en appel, La Cour reprocha notamment à la SNCF de ne pas avoir interdit la circulation des poids lourds sur ce passage à niveau n°11. La SNCF, condamnée à une peine d'amendes cumulées de 600.000 euros, décida de se pourvoir en cassation. "Ce n'est pas du ressort de la SNCF de réguler la circulation sur les routes !" argumentait l'avocat Maître Philippe Valent, lors du 2e procès en 2019.

Qui est "responsable"  lors d'un engagement sur un passage à niveau ? C'est la question que la SNCF veut voir éclaircie avec ce pourvoi en cassation, alors que le 15 janvier 2019, à Dol-de-Bretagne, "M. Guillaume Pépy avait pris l’engagement devant une assemblée de victimes et familles, de ne pas se pourvoir en cassation. Force est de constater que cet engagement n’a pas été tenu, et ce en dépit d’un courrier recommandé qui fut adressé le 12-12-2019 à son successeur, M. Jean-Pierre Farandou" rappelle l'association Saint-Médard-sur-Ille PN11.

Ce que je reproche à la SNCF c'est qu'ils n'ont pas accepté de reconnaître un point : la faute professionnelle ! Assurer la responsabilité de vos clients ! Ca, ça ne passe pas !

 complète, amère, Marie-Louise Beaupère, l’une des victimes de cet accident. 

 

"Contraint à rester dans ce couloir à souvenirs"

Le parcours judiciaire est donc loin d'être fini pour les victimes.
 

Cette attente continue de nous plonger dans cette histoire. On nous contraint à rester dans ce couloir de souvenirs. On ne peut pas entrer en résilience si on doit à chaque fois re-raconter les événements, ré-expliquer. On passe notre temps à répéter les choses.

Lionel Labourdette, président de l'association Solidarité Saint-Médard PN11

Pour le président de l’association Solidarité Saint-Médard PN11, le problème de ce troisième procès est aussi financier : "Des provisions ont été versées, explique Lionel Labourdette, mais le pourvoi en cassation de la SNCF ralentit la procédure. Le procès en civil, qui pourrait clore le dossier et les histoires des indemnités, a été ajourné, reporté au mois de mai 2022 !"
 

Lenteur... et précipitation !

Si d'un côté, les victimes doivent donc encore attendre pour être enfin indemnisée, l'association qui les aide à gérer l'après-accident constate que beaucoup se sont fait piégées, il y a dizaine d'années. "On a malheureusement des différences phénoménales parmi les reconnaissances de préjudice !" 

"Au moment de l'accident, des victimes ont été rapidement sollicitées par les assurances, notamment celle du camion mis en cause. 90% d’entre elles ont été indemnisées avec des protocoles à l’amiable. Mais les gens sont allés trop vite ! selon son président Lionel Labourdette. Indemnisation qui ne prenait pas en compte le stress et les conséquences psychologiques.

De nouveau éléments devraient intervenir dans le courant du mois de novembre 2021 dans la procédure de pourvoi en cassation. En attendant, les victimes commémorent une nouvelle fois ce triste anniversaire. Mais cette année, sans la SNCF, tenue volontairement à distance par l'association.

 

 

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