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Ploërmel : faut-il vraiment une caméra de vidéosurveillance pour 239 habitants?

La Ville de Ploërmel voulait passer de 21 à 40 le nombre de ses caméras de vidéosurveillance / © LE TELEGRAMME/FRANCOIS DESTOC/ PLOERMEL
La Ville de Ploërmel voulait passer de 21 à 40 le nombre de ses caméras de vidéosurveillance / © LE TELEGRAMME/FRANCOIS DESTOC/ PLOERMEL

La justice administrative n'a pas fini de trancher entre la Ville de Ploërmel qui souhaite doubler son système de prévention de la délinquance, et le collectif "Ploërmel sans vidéo" qui y voit une atteinte à la liberté de circuler anonymement et au respect de la vie privée. Compte-rendu des débats.

Par Marc-André Mouchère avec PressPepper


Ce mardi 16 octobre, le rapporteur public a préconisé à la cour administrative d'appel de Nantes de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rennes de juillet 2017. Ce jugement avait validé l'installation des premières caméras de vidéosurveillance de Ploërmel (Morbihan) mais avait annulé la poursuite de leur déploiement.
 

Efficacité démontrée


Pour rappel, le préfet avait donné son feu vert en 2010 à l'implantation de vingt-et-une caméras sur sept sites propices aux incivilités et à la délinquance (gare, déchetterie, piscine, médiathèque...), pour une période de cinq ans.

Le système avait porté ses fruits puisque la délinquance avait été divisée par deux avec seulement 15 faits délictueux entre 2010 et 2015.
Le représentant de l'Etat avait d'ailleurs donné son autorisation, en 2015, à la prolongation de cette vidéosurveillance.

En mai 2016, la ville de Ploërmel avait décidé de passer à la vitesse supérieure. Elle déployait cette fois-ci quarante caméras sur vingt-cinq sites.

C'est à ce stade que le collectif "Ploërmel sans vidéo" animé par Nicolas Josse, un habitant de Taupont avait fait valoir en justice que l'ampleur de la vidéosurveillance municipale porte atteinte à la liberté d'aller et venir, au droit à l'anonymat et au respect de la vie privée et familiale.
 

"Ploërmel, ce n'est pas Nice"

Lors du procès en première instance, en juillet 2017, les juges rennais avaient donné partiellement raison à Nicolas Josse, en annulant seulement le second arrêté : les nouvelles caméras sont à l'arrêt depuis le 8 juillet 2017.

Ce mardi à Nantes, le rapporteur public a estimé qu'un tel déploiement n'était pas "nécessaire" et "proportionné" à une ville comme Ploërmel, qui comptait 9.500 habitants en 2015. Comme les juges rennais.

"Cela fait une caméra pour 239 habitants en moyenne, contre une caméra pour 272 habitants à Nice et une pour 5.384 habitants à Rennes", Et le rapporteur public ajoute que la délinquance à Ploërmel n'est pourtant pas comparable avec celle de ces agglomérations.
 

Décision en délibéré

Le magistrat a suggéré en conséquence à la cour administrative d'appel de Nantes de condamner la ville de Ploërmel à verser 1.500 € à l'avocat de Nicolas Josse pour ses frais de justice : l'animateur du collectif "Ploërmel sans vidéo" bénéficie de l'aide juridictionnelle, c'est-à-dire la prise en charge de ses frais de justice par l'Etat.

"Certes, Ploërmel ce n'est pas Nice, mais c'est la ville-centre d'un établissement public de coopération intercommunale de 42.000 habitants", a recadré l'avocat de la mairie. "Près de 5.000 élèves s'y rendent tous les jours... Ploërmel, c'est aussi une ville touristique, avec son musée. Ces importantes concentrations de personnes, à certains moments de la journée, nécessitent une prévention particulière de la délinquance."

Les avis du rapporteur public sont souvent suivis par les juges. Pour l'heure, la décision a été mise en délibéré. 
La cour administrative d'appel de Nantes rendra son arrêt sous un mois environ.
 

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