Comment verbaliser à distance un conducteur qui commet une infraction ? Grâce à la vidéo verbalisation bien sûr ! Un dispositif expérimenté à Chartres depuis mai 2011 et qui sera testé à Paris à partir du 2 avril prochain.
A Paris, comme à Chartres, le dispositif s'appuie sur le réseau de caméras mis en place dans le cadre du plan de vidéoprotection, Concrètement, des policiers constatent l'infraction par vidéosurveillance et photographient le véhicule pour "en identifier la plaque d'immatriculation et la marque". Ils envoient le tout au Centre national de traitement (CNT) de Rennes, qui identifie le propriétaire de la carte grise et lui "adresse une contravention". Des dispositifs similaires sont aussi expérimentés à Aix-en-Provence, Marseille, Nice, Saint-Mandé et à l'aéroport d'Orly (Val-de-Marne), Asnières-sur-Seine et Puteaux (Hauts-de-Seine).
L'exemple chartrain, reportage de Myriam Métaoui et Didier Le Pape :
A Paris, le dispositif permettra "de sanctionner plus efficacement les délinquants routiers", en relevant sur les axes les plus accidentogènes, "les infractions les plus graves", comme les franchissements de feu rouge, responsables en moyenne de 25 accidents corporels chaque mois., précise la Préfecture de Police. Quatre secteurs particulièrement touchés par cette problématique ont été retenus: l'avenue des Champs-Elysées, l'avenue de l'Opéra, la rue de Rivoli et la place Saint-Augustin.
La vidéo-verbalisation permettra également de lutter contre "les comportements qui constituent une entrave au bon écoulement du trafic", comme les stationnements gênants sur les voies réservées aux bus et taxis (sur les Grands boulevards, l'avenue du général Leclerc, le boulevard Saint-Germain et la rue de Vaugirard), les stationnements en double file (boulevard Sébastopol, avenue Jean Jaurès, rue Marx Dormoy, rue de Rivoli), ou l'emprunt d'une voie non autorisée à son véhicule (boulevard Barbès et avenue de Clichy). Dans un premier temps, quatre opérations de vidéo-verbalisation seront réalisées chaque semaine sur ces axes énumérés, avant "une éventuelle montée en puissance progressive à l'été 2013", en fonction des premiers résultats, précise la Préfecture de Police.
L'association "40 millions d'automobilistes" ne s'oppose pas à ce dispositif "s'il s'agit de lutter contre les incivilités" comme le franchissement de feu rouge, explique son directeur général, Pierre Chasseray. Mais ce dernier souligne que le stationnement en double file ou l'usage des voies de bus sont "créés" par la politique de la ville, qui "réduit le nombre de places de stationnement en extérieur" et "congestionne" les artères, par exemple avec la fermeture des voies sur berges.
Est-ce vraiment légal ?
Le code de la route permet de sanctionner six infractions sans obligatoirement intercepter le conducteur: non respect des stops et feux rouges, des vitesses autorisées, des distances de sécurité, stationnement gênant, usage des voies de bus et taxis, et non acquittement des péages. Dans ces cas, la responsabilité du titulaire de la carte grise est automatiquement engagée, et il peut écoper d'une amende et d'un retrait de points. En cas de contestation ou d'impossibilité d'identifier le conducteur, il écope d'une amende à l'appréciation du juge, mais "seul un cas de force majeur ou la désignation du conducteur" le libère de sa responsabilité,
