Une mission parlementaire, dont Jean-Patrick Gille est le rapporteur, propose des pistes pour pérenniser le régime des intermittents et "contenir" le déséquilibre financier du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Le rapport est publié ce mercredi.
Des chiffres régulièrement sur-évalués
Le député (PS) d'Indre-et-Loire, Jean-Patrick Gille, rapporteur de la mission, invite à "dépasser les polémiques" sur le sujet. Il estime qu'une approche "strictement comptable" "ne peut suffire à guider la décision". La mission a d'ailleurs constaté que le coût des règles spécifiques d'indemnisation des intermittents était "très nettement en-deçà du milliard d'euros régulièrement brandi par les détracteurs du système". En se basant sur des chiffres de l'Unedic, la mission évalue le coût réel de cette assurance chômage à 320 millions d'euros. "Les conditions d'affiliation au régime de l'intermittence sont plutôt restrictives par rapport au droit commun ; le montant et la durée de versement des prestations semblent, en revanche, plus avantageux", note M. Gille dans le rapport.Pas de suppression du régime
"On ne peut envisager de supprimer un régime d'assurance-chômage qui constitue un filet de sécurité essentiel en contrepartie de l'hyper-flexibilité exigée des professionnels du spectacle", écrit-il. "Des pistes d'évolution peuvent en revanche être exploitées afin, d'une part, de garantir la pérennité de cette protection et, d'autre part, d'en faire mieux bénéficier les plus précaires", poursuit-il. Afin de "contenir le déséquilibre financier" du régime, la mission propose de faire davantage contribuer les intermittents les mieux insérés sur le marché du travail en doublant le plafond de l'assiette de cotisations.Plafonner le cumul revenus / allocations chômage
Pour maîtriser les dépenses, la mission parlementaire propose de plafonner le cumul mensuel des revenus d'activité et des allocations chômage et de l'interdire lorsque la durée mensuelle travaillée est équivalente à un temps plein. Elle recommande de lutter contre le recours abusif à l'intermittence, notamment dans l'audiovisuel, en incluant dans le Code du travail un dispositif de requalification des CDD d'usage en CDI lorsque le temps de travail, auprès d'un même employeur dépasse de façon récurrente 900 heures par an.Incitation à requalifier les CDD en CDI
La mission suggère dans le même temps un dispositif de soutien public pour inciter les employeurs à procéder à des requalifications en CDI. Selon les données recueillies par la mission, 108.000 personnes ont bénéficié d'au moins une journée d'indemnisation au titre de l'intermittence en 2011. Les intermittents représentent deux tiers des effectifs salariés du spectacle. Les métiers artistiques dans leur ensemble (artistes de spectacles, techniciens de spectacles, auteurs, plasticiens, photographes, designers...) représentaient en 2008, 334.000 personnes, en hausse de 94% par rapport à 1990.
