Recours contre l'élection du sénateur UMP Albéric de Montgolfier

Alberic de montgolfier sénateur UMP d'Eure-et-Loir. / © F3
Alberic de montgolfier sénateur UMP d'Eure-et-Loir. / © F3

L'écologiste Sandra Renda a déposé un recours auprès du conseil constitutionnel pour réclamer l'annulation de l'élection d'Albéric de Montgolfier (UMP) aux dernières sénatoriales. Elle reproche au président du conseil général d'avoir utilisé le magazine départemental comme support de campagne. 

Par Ch.L/M.Metaoui

Candidate Europe écologie Les Verts aux dernières élections sénatoriales, Sandra Renda a annoncé avoir déposé un recours auprès du conseil constitutionnel pour réclamer l'annulation de l'élection d'Albéric de Montgolfier, par ailleurs président du conseil général d'Eure-et-Loir. En cause, le magazine du département , l'Eurélien, paru en septembre en plein cœur de la campagne et qui aurait servi de tribune au candidat UMP. "Ce magazine par le biais de son édito a été de nature à influencer les grands électeurs. L' édito ne se contente pas de faire la promotion du conseil général mais va bien au-delà puisqu'il se positionne sur la réforme territoriale." explique Sandra Renda. La liste menée par Albéric de Montgolfier aurait donc utilisé pour sa campagne les moyens et les deniers publics par le biais d'une collectivité territoriale. Ce qui contrevient selon elle au code électoral qui s'applique depuis 2011 pour la campagne des sénatoriales. L'avocate s'appuie sur l'article 52-8 qui stipule que « les moyens de propagande ne peuvent pas être financés par des personnes morales ». 

Les deux sénateurs élus Albéric de Montgolfier et Chantal Deseyne n'ont pas souhaité réagir pour le moment. Ils souhaitent attendre la transmission du recours avant de s'exprimer.

Le Conseil constitutionnel met environ six mois pour instruire ce type de contentieux.

Sur le même sujet

Les + Lus