• FAITS DIVERS
  • SOCIÉTÉ
  • DÉCOUVERTE
  • ECONOMIE
  • CULTURE
  • POLITIQUE

Loi Macron: le tribunal de commerce de Tours à l'arrêt

© France 3
© France 3

Le projet de loi Macron, qui sera présenté mercredi n'en finit pas de diviser. Et surtout de mobiliser. Après les avocats et les notaires, ce sont maintenant les magistrats des tribunaux qui s’expriment contre le texte. A Tours, le tribunal de commerce a cessé toute activité juridictionnelle.

Par Ch.L/F.Leroy

Deux points focalisent la colère contre le projet de loi Macron: l’échevinage et la spécialisation en procédures collectives.

L’échevinage: la loi voudrait introduire des juges professionnels au sein des tribunaux de commerce, actuellement composés de juges issus de di monde de l'entreprise qui sont élus par leur pairs pour deux ans. 

La spécialisation en procédures collectives impliquerait des juridictions spécialisées pour traiter les dossiers importants. C'est dans l'esprit visiblement de la ministre de la justice Christiane Taubira.

Alors mardi matin, à Tours au tribunal de commerce, le président s’est fermement opposé à la fois à la méthode et au contenu de la réforme et a donc officiellement suspendu toute activité juridictionnelle. 

Sur le même sujet

L'accordéoniste de Pierre Perret vous joue une chanson

Les + Lus