Plus de 5000 € : c’est la somme que devra régler un habitant de Saran (Loiret) en règlement d’amendes impayées. Pour échapper à la justice, il avait eu l'idée de faire établir les cartes grises de ses voitures au nom de son fils, mineur. La cour d'appel d'Orléans l'a condamné.
L’histoire est peu banale. Pour éviter de payer son stationnement, cet automobiliste de 43 ans pensait avoir mis au point un bon stratagème : il avait fait établir les cartes grises de ses deux véhicules au nom de son fils âgé aujourd’hui de… 10 ans, donc irresponsable au sens juridique.
Il avait ainsi pour habitude de ne prendre aucun ticket à l’horodateur et de ne régler aucune contravention, avec la certitude – pensait-il – d’échapper aux poursuites.
Entre novembre 2007 et mai 2013, l’automobiliste a ainsi très régulièrement stationné son véhicule à Orléans et à Fleury-les-Aubrais en ignorant les contraventions dressées par les policiers municipaux. Il sera verbalisé à 131 reprises. En décembre 2013, le juge de proximité d’Orléans l’a donc condamné à 33 € pour chacune d’entre elles.
« Manque de civisme »
Le contrevenant ayant fait appel de cette décision, l’avocat général de la cour d’appel d’Orléans a souligné « le manque de civisme évident du prévenu » qui ne s’est pas présenté devant les juges. Ces derniers ont donc décidé la semaine dernière de porter le montant des amendes au maximum encouru, soit 38 € pour chacune d’elle. L’homme devra également régler deux amendes de 80 € chacune pour stationnement abusif et stationnement gênant. La somme totale s’élève donc désormais à 5 138 €.L’arrêt, rendu la semaine dernière, devait faire jurisprudence. Il prévoit que :
« Le fait, pour le véritable propriétaire de véhicules, de se réfugier derrière un propriétaire apparent pour des véhicules dont il reconnaît la possession ne l’exonère pas de sa responsabilité, dès lors qu’il ne justifie d’aucun événement de force majeure, pas plus qu’il ne fournit d’élément permettant d’identifier l’auteur véritable des infractions. »
