Certains des présidents des conseils départementaux réunis ce 18 octobre à Bourges ont décidé de quitter la salle en signe de protestation contre la réforme de la fiscalité locale.
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a défendu la réforme de la fiscalité locale du gouvernement devant les présidents de conseils départementaux réunis en congrès vendredi à Bourges. En signe de contestation, une grande partie d'entreux, dont le président du Loiret Marc Gaudet, ont quitté la salle.
Les élus ont entonné La Marseillaise dans le hall du centre des congrès, estimant que le gouvernement ne répondait à aucune de leurs revendications.
Jacqueline Gourault venait de défendre le schéma de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, selon elle "juste et adapté aux besoins des collectivités".
Une promesse de campagne d'Emmanuel Macron
La suppression de la taxe d'habitation était "un engagement de campagne" d'Emmanuel Macron, a-t-elle rappelé. "Le président de la République a tenu sa parole pour les Français, vous ne pouvez pas lui reprocher d'avoir tenu parole", a-t-elle martelé.La suppression de cette taxe doit être compensée par le transfert aux communes de la part de la taxe sur le foncier bâti (TFB), jusque-là la principale ressource fiscale des départements pour 14,5 milliards d'euros par an, ces derniers recevant une part de TVA.
Des budgets fragiles
Les pouvoirs locaux ont de plus en plus de mal à équilibrer leur budget. Dans le Cher, qui accueille le congrès, les dégâts causés par la sécheresse touchent 10% du réseau routier départemental, et nécessiteraient une somme "d'au moins 70 millions d'euros" d'après Daniel Fourré, vice-président du département. "C'est impossible. Pour l'instant, c'est du palliatif."L'état des routes fait pourtant pleinement partie des compétences des départements. "C'est le premier budget d'investissement", confirme Michel Autissier, le président du conseil départemental, "devant les collèges et même devant le très haut débit."
"Une mauvaise réforme" pour certains élus
"Aujourd'hui le dialogue est un peu rompu", a déclaré à l'AFP le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine Jean-Luc Chenut, dénonçant "une mauvaise réforme"."Ce qui est incompréhensible, c'est qu'on supprime la taxe d'habitation perçue par les communes. On nous dit la TVA est une bonne compensation, alors pourquoi ne pas compenser la taxe d'habitation des communes en leur donnant de la TVA à elles ?", a-t-il fait valoir.
Dans le même temps, l'Assemblée nationale a validé vendredi la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales pour 80% des ménages en 2020, et 100% en 2023, en assortissant la mesure de gestes envers les collectivités qui vont perdre cette ressource.
