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Indre : l'ancien maire de Fontgombault condamné en première instance ne fera finalement pas de prison

Jacques Tissier ne fera pas de prison / © AFP/Guillaume Souvant
Jacques Tissier ne fera pas de prison / © AFP/Guillaume Souvant

Le délibéré a été rendu jeudi 6 juin par la cour d'appel de Bourges (Cher) : Jacques Tissier, l'ancien maire de Fontgombault dans l'Indre, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour prise illégale d'intérêts, favoritisme et détournement de biens publics, ne fera pas de prison.

Par Elsa Cadier

Jacques Tissier, l'ancien maire de Fontgombault n'ira pas en prison

Le délibéré a été rendu jeudi 6 juin : Jacques Tissier, l'ancien maire de Fontgombault dans l'Indre, condamné en première instance à trois ans de prison ferme pour prise illégale d'intérêts, favoritisme et détournement de biens publics, ne fera pas de prison. La cour d'appel de Bourges (Cher) a finalement réduit sa peine à deux ans de prison avec sursis.
 

Condamné en première instance à trois ans de prison ferme

Le 6 juin 2018, en première instance, le tribunal de Châteauroux (Indre) avait condamné Jacques Tissier à trois ans de prison ferme avec mise à l’épreuve et obligation d’indemniser les victimes (5.442 € à la commune de Fontgombault, 7.894 € de dommages et intérêts au Siaf et 7.686 € de préjudice moral). Jacques Tissier avait alors fait appel.
 

L'ancien élu avait touché d'importantes commissions sur des contrats d'assurance 

Les faits ont eu lieu à l'époque où Jacques Tissier était maire mais aussi président du Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE). L'élu avait touché d'importantes commissions sur des contrats d'assurance passés par la commune et le SIE. Les montants de ces contrats, supérieurs aux montants actuels, avaient éveillé les soupçons. Il avait par ailleurs attribué le marché public des travaux de la salle des fêtes et d'éclairage public sans respecter les procédures prévues par la loi.


 

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