Damien Vinet, ancien Bâtonnier de Blois, condamné à un mois de non exercice

Depuis 2012, Damien Vinet s'est laissé pousser la barbe / © France 3 CVDL
Depuis 2012, Damien Vinet s'est laissé pousser la barbe / © France 3 CVDL

Professionnel du droit, avocat au barreau de Blois et ancien Bâtonnier, qui plus est, Me Vinet a été condamné. Une sanction assez rare pour être soulignée. En 2012, Me Damien Vinet avait acheté une maison aux enchères via une SCI face à son propre client qu'il représentait dans le même temps. 

Par BB

Dans sa décision rendue le 8 décembre dernier, la cour d'Appel d'Orléans, saisie d'une procédure disciplinaire, estime que monsieur Damien Vinet a manqué aux obligations d’indépendance, de loyauté, de délicatesse et de prudence énoncés par l’article 3 du décret du 12 juillet 2005 et reprise à l’article 1er du règlement intérieur national de la profession d’avocat. 

Lors de l'audience du 6 octobre à Orléans, la Bâtonnière actuelle au barreau de Blois, Me Vizinho-Joneau, avait préconisé une suspension d'exercer avec sursis à l'encontre de l'ancien Bâtonnier de Blois. La cour d'Appel d'Orléans est allée plus loin en se montrant plus sévère. Me Damien Vinet est coupable de conflit d'intérêt et à ce titre, il est condamné à un mois de suspension ferme. La cour a également précisé régulière la procédure disciplinaire à l’encontre de maître Damien Vinet, avocat au Barreau de Blois, initiée par la saisine du Conseil de discipline du 26 janvier 2016. A Blois, Orléans ou Tours, bon nombres de ses confrères se disent rassurés de voir qu'un homme à la robe noire puisse être sanctionné : certains estimant que la condamnation, même si elle a le mérite d'exister, est relativement minime au regard des faits reprochés. La radiation aurait même été évoquée sur le bout des lèvres...

 

Rappel des faits

Le 19 janvier 2012, une maison située dans le quartier Vienne à Blois est vendue aux enchères, son propriétaire n'ayant plus la possibilité de rembourser le prêt bancaire. La maison intéresse Stéphane Droyerre, marchand de biens. Celui-ci a prévu un budget de 96.000 euros et c'est son avocat Maître Damien Vinet qui porte alors les enchères pour son compte. Ce dernier est au courant du montant du plafond et ne portera donc pas enchères au-delà pour son client.

Ce fameux jeudi de janvier 2012, la vente échappe au marchand de biens pour une somme de 1.000 euros. La maison est finalement attribuée à la société civile ALDA pour 97.000 euros. L’histoire aurait dû en rester là, mais le marchand de biens s'aperçoit plus tard d'une supercherie qui n'est autre qu'une belle escroquerie.

Sur le site internet le Bon Coin de petites annonces, Stéphane Droyerre, découvre par hasard la photo de la maison qu'il souhaitait acquérir via son avocat qui le représentait, Maître Damien Vinet. Mais en cliquant sur cette annonce, il constate que le numéro de téléphone inscrit n'est autre que celui de son avocat. Pour Stéphane Droyerre, c'est incompréhensible : son avocat aurait acheté le bien à son détriment. Oui mais comment ?
Le marchand de biens en conclut donc que son propre avocat a acheté ce bien via la Société Civile Immobilière ALDA. Après recherches, il s'aperçoit effectivement que Maître Damien Vinet possède 50% des parts de la-dite société. Stéphane Droyerre s'est donc fait arnaquer par son propre avocat.

Depuis, Stéphane Droyerre se bat. Il a rejoint un collectif de personnes spoliées par les ventes aux enchères de biens immobiliers. 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/val-loire/loir-cher/blois/polemique-autour-vente-aux-encheres-batonnier-blois-implique-840505.html

Sur le même sujet

Inauguration du centre de formation de l'ADA Blois Basket 41

Les + Lus