Le procureur de la République de Chartres demande le placement en détention provisoire du chauffeur impliqué dans l’accident d’un car scolaire qui a fait un mort et plusieurs blessés le 30 janvier dernier à Châteaudun.
Mis en examen au lendemain de l’accident d’un car scolaire qui a fait un mort et plusieurs blessés le 30 janvier dernier à Chateaudun, le chauffeur a été placé sous contrôle judiciaire et laissé libre. Contrairement aux réquisitions du parquet, qui avait demandé son placement en détention provisoire, le juge d’instruction a estimé "qu'une mesure de contrôle judiciaire lui paraissait suffisante."
Le procureur de Chartes fait donc appel de cette décision. Le parquet estime que "la fonction de conducteur d’un moyen de transport collectif dédié à de jeunes enfants du mis en examen justifie une exigence particulière des conditions dans lesquelles ce conducteur est amené à prendre le volant."
La requête doit être soumise à trois magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles.
Dans le cadre de son contrôle judiciaire, le chauffeur doit déjà respecter plusieurs interdictions, à savoir celle de conduire, d’exercer une activité professionnelle impliquant la conduite d’un véhicule, d’entrer en contact avec les victimes mineures et leurs représentants légaux ainsi qu’avec son employeur et ses collègues. Il a également interdiction de paraître sur le département d’Eure-et-Loir et de sortir du territoire national.
Le chauffeur du bus impliqué dans le dramatique accident, survenu jeudi 30 janvier à Châteaudun, qui a coûté la vie à une lycéenne de 15 ans, a été mis en examen pour "homicide et blessures involontaires" aggravés par le fait que le conducteur conduisait sous l’emprise de stupéfiant.