Le gouvernement donne plus de droits aux policiers municipaux

En France, 40% des policiers municipaux sont armés / © France 3 Centre
En France, 40% des policiers municipaux sont armés / © France 3 Centre

Le décret autorisant les policiers municipaux à être armés de pistolets semi-automatiques 9 mm est paru au « Journal officiel ». Les syndicats de police municipale en avaient fait la demande au lendemain de l’attentat de Nice.

Par FM avec AFP

Les agents de police municipale ainsi que les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports publics (RATP) "pourront désormais être équipés d'armes à feu de poing de calibre 9 mm, avec des munitions de service à projectile expansif", selon le décret. 

Cette demande, adressée par les syndicats de la police municipale après l’attentat de Nice, a été entendue par le gouvernement et officialisée par décret. La loi du 23 juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence a également assoupli les conditions préalables à l’armement des policiers municipaux.

Le ministre a néanmoins rappelé qu’en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, c’est aux maires et à eux seuls qu’il revient d’apprécier la nécessité d’armer les agents de police municipale : le régime applicable aux policiers nationaux en matière de port d’arme hors-service ne saurait être transposé aux policiers municipaux.

Les agents municipaux auront également une formation obligatoire préalable et d'entraînement à l'armement pour certaines "armes de catégorie D", telles que les matraques et tonfas. Le décret prévoit aussi "la possibilité pour plusieurs communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux de transports publics de voyageurs d'organiser l'intervention de leurs polices municipales sur l'ensemble du ou des réseaux". Après l'attentat de Nice, où 86 personnes ont été tuées le soir du 14 juillet par un camion conduit par un homme se réclamant de l'organisation Etat islamique, les syndicats de police municipale avaient réclamé plus de moyens et un meilleur armement pour leurs équipes, insuffisamment armées selon eux pour répondre à ce type d'attaques.

Le périmètre d’intervention des policiers municipaux


En vertu du décret d’application de la loi Savary du 22 mars 2016, publié le 29 novembre et détaillant le contenu des conventions locales de sûreté des transports collectifs, les policiers municipaux ont désormais le droit de constater et de réprimer les infractions au code des transports. De plus, ils pourront intervenir hors de leur ressort municipal, sous l'autorité du maire de la commune où ils opèrent, dans le cadre d’une convention entre communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux.

Le ministre de l'Intérieur a toutefois rappelé "qu'en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, c'est aux maires et à eux seuls qu'il revient d'apprécier la nécessité d'armer les agents de leur service de police municipale, et qu'il ne pouvait être envisagé de transposer aux policiers municipaux le régime applicable aux policiers nationaux en matière de port d'arme hors service".


Le statut des policiers municipaux


Bernard Cazeneuse a aussi rappelé que les policiers municipaux bénéficient des dispositions du protocole "parcours professionnels, carrières et rémunérations" décidées par le Gouvernement pour la revalorisation de la fonction publique. Bernard Cazeneuve souligne que l’ensemble de ces mesures témoignent de la confiance de l’Etat envers les polices municipales.

En chiffres :
Depuis 2015, l’Etat a contribué à l’achat de 12 108 gilets pare-balles, et 2700 revolvers Manurhin ont déjà été distribués au profit de 270 communes ;
385 communes ont déjà fait connaître leur intérêt pour le dispositif d’interopérabilité des réseaux de radiocommunication proposé par les forces de sécurité nationale à l’intention des polices municipales.

La France compte aujourd'hui 20.000 policiers municipaux,
1.000 gardes champêtres et 7.000 agents de surveillance de la voie publique.

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