Pas de "taxe spéciale d'équipement régional". Ce projet de nouvelle taxe qui devait être supportée par les ménages et les entreprises, a été abandonné notamment grâce à la pression exercée par l’Association des Régions présidée par Ph. Richert (Grand-est) et F. Bonneau (Centre-Val de Loire)
Pas de taxe spéciale d'équipement régional
L'information a été confirmée par nos confrères du Parisien, le projet de nouvelle taxe foncière destinée à financer les régions appelé "taxe foncière d'équipement régional" «a été abandonnée par le gouvernement et les régions», a-t-on appris vendredi auprès de Matignon. Enterré, donc le projet que les ménages et les entreprises devaient supporter à hauteur de 600 millions d'euros.Décidée en juin, abandonnée en septembre
Fin juin, à la suite de discussions entre le Premier ministre Manuel Valls et l'Association des régions de France (ARS) dirigée depuis les élections de décembre par Philippe Richert (Les Républicains) et François Bonneau (PS), les deux parties avaient semblé se mettre d'accord sur l'idée de cette taxe. C'était sans compter sur l'opposition farouche des élus de droite comme Xavier Bertrand le président LR des Hauts-de-France, Guillaume Peltier, élu (LR) au conseil régional Centre-Val de Loire, ou encore Christian Estrosi (PACA), alors que François Hollande avait promis de ne plus augmenter les impôts.Cette nouvelle taxe aurait dû se traduire par une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. Collectée par l'État, elle aurait ensuite été redistribuée aux régions.
Annonces attendues le 29 septembre
Selon l'entourage du Premier ministre, le rétropédalage est donc surtout à mettre sur le compte des régions. Début août, c'est M. Richert qui a écrit au Premier ministre pour lui dire qu'il n'était plus favorable à la mesure. Une décision dont M. Valls a alors "pris acte" dans un courrier."La taxe n'est plus depuis ce jour une piste poursuivie par le gouvernement", explique un conseiller à l'AFP, même si l'abandon aura mis un mois à être annoncé. M. Richert doit de nouveau rencontrer le Premier ministre mercredi à Matignon.
Manuel Valls, qui s'est dit via son cabinet "à l'écoute" sur ce dossier, pourrait faire des annonces le 29 septembre devant le congrès de l'ARF à Reims.
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