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Sècheresse : les agriculteurs d'Indre-et-Loire obtiennent une compensation

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L'UDSEA 37 et Jeunes Agriculteurs Indre-et-Loire ont obtenu 30% d’exonération sur la taxe foncière sur le non bâti pour compenser les pertes liées à la sécheresse de juillet à octobre 2018.

Par Aurélia Abdelbost

Après un été et un automne particulièrement secs, le manque à gagner a été majeur pour certains agriculteurs de Centre-Val de Loire.

L'Indre et le Loir-et-Cher ont lancé une procédure de reconnaissance de calamité agricole. Mais pour l'Indre-et-Loire, il n'était pas possible de remplir les critères nécessaires à l'activation de ce dispositif. 
 


Pourtant en Indre-et-Loire, les agriculteurs ont perdu en moyenne 15% de leur production fourragère à cause de la sécheresse, selon les estimations de la Direction départementale des territoires (DDT). L'UDSEA 37 et les Jeunes Agriculteurs Indre-et-Loire ont donc demandé un dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) et ont obtenu mardi 27 novembre une exonération de 30%. 
 

Une deuxième étape nécessaire

Le dispositif est automatique mais pour simplifier la procédure administrative, il ne concerne que les parcelles classées comme "prairie" au cadastre. Or certains agriculteurs exploitent aussi des terrains classés "terre". Dans ce dernier cas, même si la DTT a pris en compte cet aspect dans le taux d'exonération, des agriculteurs pourraient ne pas être indemnisés de façon suffisante. "Nous sommes satisfaits de cette première étape, mais une deuxième étape sera nécessaire pour examiner les cas particuliers", résume l'UDSEA 37

Les dégrèvements seront opérés auprès des propriétaires des parcelles, seuls redevables connus de l’administration fiscale. Ce sera ensuite aux propriétaires de reverser les sommes obtenues auprès de leurs locataires, le cas échéant.
 

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