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La trêve hivernale et le plan d'hébergement d'urgence entrent en vigueur mercredi 1er novembre

File d'attente au foyer du Relais Orléanais (Loiret) / © France 3 CVDL
File d'attente au foyer du Relais Orléanais (Loiret) / © France 3 CVDL

Le plan d'hébergement d'urgence et la trêve hivernale débutent mercredi 1er novembre 2017 pour se terminer le 31 mars 2018. En Indre-et-Loire, 452 places d'hébergement d'urgence sont d'ores et déjà ouvertes aux sans abri. 

Par Elsa Cadier

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Le plan hivernal en vigueur du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018

La trêve hivernale 2017-2018, qui couvre la période allant du 1er novembre au 31 mars est appliqué depuis mercredi 1er novembre. Pendant cette période, définie par les articles L 412 à L 412-8 du Code des procédures civiles d'exécution, il est impossible pour un propriétaire d'expulser un locataire, tout du moins de faire exécuter des procédures d'expulsion engagées à l'encontre des locataires qui n'ont pas payé leur loyer.
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Quant à l'hébergement d'urgence, l'Etat ayant fixé, dans son plan pluriannuel du 21 janvier 2013, comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence, la pérénisation de ces hébergements sur l'année par anticipation. Le 27 octobre, le ministère de la Cohésion et des Territoires a annoncé jusqu'à 10.000 places supplémentaires mobilisables sur toute la France. Une nécessité au vu du récent baromètre estival du 115, qui montre une nette dégradation de l'hébergement d'urgence.

Dans un communiqué, Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires a également réaffirmé "la dignité, l'inconditionnalité et la continuité de l'accueil". De même, et afin d'éviter les remises à la rue faute de solution, le ministre a annoncé "un effort accru d'accompagnement au retour vers le logement des personnes hébergées sera mis en œuvre". 

200 millions d'euros de crédits supplémentaires devraient être alloués à l'hébergement d'urgence, dont 142 millions d'euros aux associations. 

►Lire le communiqué : www.cohesion-territoires.gouv.fr


Anticiper l'hébergement et le logement des personnes en difficulté

Pour le gouvernement, la politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. L'objectif semble avoir été atteint pour la première fois en 2016. L'Etat n'est plus dans "l'urgence", mais dans l'anticipation et dans l'évaluation des besoins sur toute l'année.  Un plan d’action interministériel pour prévenir les expulsions locatives pour a été lancé fin mars 2016 afin d'agir en amont et de ne pas laisser se dégrader les situations jusqu’à l’expulsion


452 places en Indre-et-Loire

Cette année, les 452 places d'hébergement d'urgence de droit commun (hors demandeurs d'asile), dont dispose d'Indre-et-Loire sont d'ores et déjà ouverts, intégrant les 62 places ouvertes l'hiver dernier et pérénisées. Réparties en grande majorité sur l’agglomération tourangelle (quelques lits sont disponibles à Chinon ou Amboise), ces places sont accessibles en appelant le 115, le numéro dédié aux personnes sans abri. 

A partir du 13 novembre, deux accueils de nuit d'une capacité totale de 35 places minimum seront ouverts à Tours pour tout l'hiver. Les capacités d'hébergement en cas de grand froid sont augmentées de 75 places minimum sur trois sites différents. En cas de très grand froid, des locaux seront mis à disposition par les communes peuvent être mobilisées. 

►www.indre-et-loire.gouv.fr

•Le 115, le numéro du SAMU social, reste le numéro d'urgence à appeler 24h/24. 



Le plan hivernal (ministère de la Cohésion et des Territoires) du 1er novembre et jusqu’au 31 mars repose sur :
• une mobilisation forte des services déconcentrés afin d’assurer un accueil digne des personnes, 24h / 24 sans remise à la rue chaque matin ;
• une intensification des maraudes et un renforcement du 115 le cas échéant pendant la veille saisonnière ;
• des remontées hebdomadaires au Ministre relatives aux capacités d’hebergement – places ouvertes, mobilisées et occupées et les demandes non pourvues ;
• en cas de plan grand froid, des remontées quotidiennes seront organisées avec les services déconcentrés. L’activation de la cellule interministérielle de crise peut être mobilisée à la demande du Premier ministre en cas d’aggravation de la crise ;
• pour assumer les nécessités de fin d’année, l’intégralité des 200 millions d’euros de crédits supplémentaires annoncés par le Gouvernement pour l’hébergement d’urgence seront délégués d’ici début novembre. Si cela s’avère nécessaire, des crédits complémentaires pourront être débloqués pour l’Ile-de-France où la tension est la plus forte. L’engagement fort de l’Etat en faveur de l’hébergement d’urgence et de l’accompagnement vers le logement des plus précaires se traduira en outre par une programmation budgétaire en 2018 en hausse de plus de 10% par rapport à 2017.

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