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Le bras de fer se poursuit entre Enedis et les communes du Loiret opposées au déploiement du compteur Linky

85% des compteurs installés à Châlette-sur-Loing sont des compteurs Linky selon Enedis. / © Bruno Levesque / IP3 / Maxppp
85% des compteurs installés à Châlette-sur-Loing sont des compteurs Linky selon Enedis. / © Bruno Levesque / IP3 / Maxppp

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté un recours initié par le fournisseur d’électricité Enedis contre un voeu émis par le conseil municipal de Semoy, qui a affirmé sa volonté de laisser libre choix aux consommateurs d’opter ou non pour le compteur Linky.

Par Camille Belsoeur

Le déploiement des compteurs électriques nouvelle génération Linky, installés progressivement partout en France d'ici 2024 par Enedis (ex-ERDF), continue à faire des étincelles. La semaine dernière, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté un recours initié par le fournisseur d’électricité Enedis contre un voeu émis le 22 juillet 2018 par le conseil municipal de la commune de Semoy dans le Loiret. La motion adoptée par les élus affirmait la volonté "de laisser le libre choix aux consommateurs", d'opter ou nom pour le compteur Linky. 

"Nous avons fait le choix de tenir une position modérée sur le sujet en émettant un voeu et non un arrêté. Il n'y avait pas d'unanimité au sein du conseil municipal. Nous ne voulions pas stopper l'installation des compteurs Linky, mais simplement demander à Enedis de laisser le choix aux habitants d'accepter ou non le remplacement de leur compteur. C'est un déploiement qui se fait au forcing. Certaines personnes dont le compteur est installé sur la voirie découvre du jour au lendemain et sans en avoir été informé que leur compteur a été changé", confie Laurent Baude, le maire de Semoy. 

Un voeu émis par une collectivité locale n'a pas de pouvoir juridique. Il exprime l'expression d'un souhait quant à la prise d'une décision qui ne relève pas de l'exercice de ses propres compétences. 
 
 

Les communes anti-Linky

La plateforme opérationnelle anti-Linky, un blog qui comptabilise les communes par département qui ont pris des mesures contre le déploiement des compteurs, a recensé cinq autres municipalités qui se sont opposées à Linky dans le Loiret : Châlette-sur-Loing, Conflans-sur-Loing, Patay, Saran et Fleury-les-Aubrais. 

Le conseil municipal de Fleury-les-Aubrais avait émis un voeu le 23 avril 2018 en déclarant :

"Prendre acte que son conseil municipal ne peut s’opposer juridiquement au déploiement sur son territoire des compteurs Linky. Cependant, (...) considérant les interpellations des Fleuryssoises et Fleuryssois adressées à Madame le Maire signifiant leurs inquiétudes et leur refus quant à l’installation d’un compteur Linky à leur domicile (...) Le conseil municipal de Fleury les Aubrais demande à Enedis de respecter le choix de chaque client concernant la pleine acceptation ou le refus d’installation à son domicile d’un compteur Linky, et de veiller à ne pas solliciter de manière abusive les particuliers dans le cadre du déploiement desdits compteurs"

Des habitants de la région s'inquiètent notamment de l'éventuelle dangerosité des compteurs. Des cas d'explosions avaient par exemple été rapportés à Châlette-sur-Loing. Enedis avait démenti en affirmant : "les compteurs Linky ne s'enflamment pas et n'explosent pas".


Enedis estime être dans son droit

La maire de Fleury, Marie-Agnès Linguet, nous a affirmé qu'Enedis avait déposé un recours contre le voeu émis par sa commune. "Mais nous n'avons toujours pas eu de nouvelles de la part du tribunal", dit-elle. Selon la maire de Fleury-les-Aubrais, une centaine des habitants de la commune ont depuis refusé le déploiement d'un compteur Linky chez eux. "L'idée était de ne pas forcer la main aux gens. On a écouté les avis de nos habitants et un certain nombre avait émis une inquiétude concernant les compteurs Linky", ajoute la maire Marie-Agnès Linguet. 

Chez les dirigeants d'Enedis, on estime avoir la loi de son côté. "Le tribunal administratif nous a débouté car nous avons contesté un voeu et non pas un arrêté, note Arnaud Hochart, directeur territorial d'Enedis pour le département du Loiret. Notre position est d'installer le compteur Linky partout comme nous l'autorise la loi. Les collectivités locales n'ont pas le pouvoir juridique de s'y opposer. Après, évidemment, si le compteur d'un particulier n'est pas accessible et qu'il exprime son refus de le changer, on n'y touchera pas. Par contre, si le compteur est accessible on ne prend pas compte les considérations des particuliers".

En ce début d'année 2019, environ un compteur sur trois a été changé dans le Loiret par Enedis. 

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