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Centre-Val de Loire : journée “justice morte” pour les avocats

© France 3 CVDL
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Ce jeudi 22 novembre, le conseil national des barreaux a appelé à une nouvelle journée de "justice morte". Dans les 180 barreaux, dont ceux de la région Centre-Val de Loire, partout en France aucune audience civile ou pénale ne s'est tenue

Par Elsa Cadier

Journée justice morte jeudi 22 novembre

Ce jeudi 22 novembre, le conseil national des barreaux a appelé à une nouvelle journée de "justice morte". Partout en France, dans les 180 barreaux, dont ceux de la région Centre-Val de Loire, aucune audience civile ou pénale ne s'est tenue (excepté l'audience de la cour d'assises du Loiret). 

Les avocats entendent protester contre le projet de réforme de la justice porté par la garde des sceaux, examiné depuis lundi à l'Assemblée nationale. Ils comptent ainsi interpeller Nicole Belloubet sur les fondements même de sa réforme et craignent la disparition de certaines juridictions avec l'inter-départementalité des tribunaux. La réforme prévoit entre autres, de fusionner les Tribunaux de Grande Instance et les Tribunaux d'Instance. 
 

Le tribunal d'Instance de Montargis pourrait disparaître 

Exemple à Montargis dans le Loiret : le tribunal d'instance disparaîtrait au profit de celui d'Orléans ou même d'un autre tribunal dans un autre département. Pour Maître Jean-Pierre Merle, bâtonnier au barreau de Montargis, ce regroupement des juridictions cacherait une volonté d'effectuer des économies : 

"jusqu'à présent, ça n'a pas été vrai pour les tribunaux déjà regroupés lors de la réforme Dati et ça n'est pas vrai au niveau des régions qui ont été également regroupées", précise-t-il.

Le projet de réforme prévoit aussi de dématérialiser certaines procédures et de créer, notamment à Montargis, un "point justice".   

Pour les avocats de Montargis, cela représenterait une perte de clientèle conséquente, ajoute Maître Merle. 


 

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