École à la maison refusée, des parents de Montargis portent l'affaire devant le tribunal administratif

Publié le Mis à jour le
Écrit par Clara Robert-Motta avec Corentin Le Dréan

Une famille montargoise s'est vue refuser l'instruction à domicile pour leur enfant de 3 ans. Afin de "respecter le rythme de leur enfant et ses besoins", le couple a décidé de porter l'affaire devant le tribunal administratif d'Orléans.

La rentrée approche à grands pas, et Cindy Petit s'inquiète pour son enfant de 3 ans. Le rectorat a refusé sa demande d'instruction à la maison, mais les parents montargois, sûrs et certains que cette formule à domicile correspondrait mieux à leur enfant, ont décidé de saisir le tribunal administratif.

Le 14 mai, son mari et elle, forts d'un projet éducatif de 15 pages, présentent une demande d'instruction à la maison pour leur petit dernier auprès du rectorat d'Orléans-Tours. Verdict : demande refusée. Les parents déposent alors un recours gracieux, mais se voient notifiés de la même réponse : c'est toujours négatif. Cindy Petit décide alors de déposer une requête auprès du tribunal administratif d'Orléans.

La loi "séparatisme" a défini quatre critères pour l'instruction à la maison

Pour la maman, ces deux refus sont une douche froide. " J'ai ressenti de l'injustice, de la colère et de la tristesse, raconte Cindy Petit. On parle d'un enfant de trois ans. Bien sûr, il doit recevoir une éducation, mais à trois ans, il peut aussi la recevoir de ses parents." Pour elle, qui a quitté son emploi salarié en prévision de cette instruction à la maison, le rectorat a " bafoué ses droits et libertés fondamentales".

Si l'instruction est obligatoire dès 3 ans, la scolarisation, elle, ne l'est pas. La loi du 24 août 2021 dite "loi séparatisme", prévoit quatre critères pour que le rectorat autorise une nouvelle instruction à la maison : l’état de santé ou le handicap, l’itinérance, la pratique d’activités sportives ou artistiques intenses, et "la situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif".

Il y a des centaines de familles qui ont un projet éducatif, dans une démarche ni sectaire ni séparatiste, et à qui on refuse une autorisation qui avait été promise par la rapporteure et le ministre de l'Education lors des débats parlementaires.

Jody Granados, avocate de la famille

C'est sur ce dernier point que s'est fondé la demande de Cindy Petit. "Notre enfant a un rythme particulier qu'il est nécessaire de respecter. Il a besoin d'énormément de sommeil et il n'a pas encore acquis la continence." Selon cette mère, le système éducatif ne sera pas adapté à son fils. Elle tient à noter que ses autres enfants plus grands ont tout de même été scolarisés.

Pour leur avocate, Jody Granados, la situation est révoltante.  " On se rend compte qu'il y a des centaines de familles qui ont un projet éducatif, avec par exemple des pédagogies alternatives, bienveillant pour les enfants dans une démarche ni sectaire ni séparatiste, et à qui on refuse une autorisation qui avait été promise par la rapporteure et le ministre de l'Education lors des débats parlementaires sur l'examen de la loi".

L'avocate dénonce une différence d'interprétation et donc de traitement dans les différentes académies, et réclame une harmonisation au niveau national " pour éviter les situations discriminatoires".

Un soutien politique et un groupe local 

Pour autant, Cindy Petit se sent optimiste. " Sur le terrain politique , ça bouge", estime-t-elle. Le député RN, Thomas Ménagé, s'est emparé de leur histoire et a soumis une question écrite au ministre de l'Education pour que les modalités d'application de la loi soient précisées et clarifiées. Il a également envoyé un courrier au recteur afin que le dossier soit réétudié.

En attendant d'avoir le fin mot de l'histoire, la maman a co-fondé un collectif rassemblant des parents du Loiret et du Loir-et-Cher "défendant leur droit d’instruire leurs enfants en famille".

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