Malformations causées par la dépakine: l'indemnisation d'une famille par Sanofi cassée par la justice

Un cour d'appel se prononcera de nouveau sur le fond du dossier qui oppose Sanofi à la famille d'un enfant touché par une malformation - Photo d'illustration / © IROZ GAIZKA / AFP
Un cour d'appel se prononcera de nouveau sur le fond du dossier qui oppose Sanofi à la famille d'un enfant touché par une malformation - Photo d'illustration / © IROZ GAIZKA / AFP

En 2017, le laboratoire avait été condamné à payer une somme de plusieurs millions d'euros. Retour à la case départ. 

Par Yacha Hajzler

Sanofi peut respirer... Pour l'instant. La Cour de cassation a annulé ce 27 novembre une décision qui condamnait le groupe à payer plus de trois millions d'euros.

Sanofi avait été condamné en 2017 par la cour d'appel d'Orléans à verser cette somme à une famille dont la mère prenait l'antiépileptique Dépakine et dont la fille cadette est née avec une malformation. Le groupe devait aussi s'acquitter de l'intégralité des frais versés par la caisse primaire d'assurance maladie. 
 

11 ans d'attente


Ce médicament est responsable depuis 1967 de malformations chez 2000 à 4000 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16 000 à 30 000 enfants, selon l'Assurance maladie et l'Agence du médicament (ANSM).

Le groupe pharmaceutique aurait ainsi dû verser une rente à vie à l'enfant, qui présente un syndrome malformatif général, avec une anomalie des emmbres supérieurs. 

"[Nous avons] toujours fait preuve de transparence, alerté les autorités et sollicité à plusieurs reprises des modifications des documents d'information à destination des patients et des professionnels de santé sur le valproate de sodium (la molécule active de la Dépakine)" a déclaré le groupe Sanofi après le verdict. Le laboratoire affirme en effet avoir demandé dès 2004 à l'Agence du médicament de modifier les notices pour faire apparaître le danger constaté pour le foetus. Une modification qui n'a été faite qu'en 2015, soit 11 ans pendant lesquels les patientes enceintes ont continué de consommer leur médicament sans avertissement. 
 

"Victoire en demi-teinte"


La cour de Cassation a également pris la décision de renvoyer l'affaire vers la cour d'appel, afin qu'elle se prononce une nouvelle fois sur le fond du dossier. Décision rare, cette procédure est applicable si elle se déporte dans une autre ville ou région. Si elle devait de nouveau se tenir à Orléans, aucun magistrat qui avait siégé ne sera autorisé à y participer.

Si elle constitue "un retour à la case départ" pour la famille, la décision rendue mercredi est toutefois considérée comme une "victoire en demi-teinte" pour l'Apesac, l'association de victimes, car elle balaie certains arguments invoqués par le laboratoire, notamment sur la prescription.

Le laboratoire "ne pourra pas dire que leur produit n'est pas défectueux et il ne pourra pas sans cesse opposer la prescription des faits", a affirmé la présidente, Marine Martin, ce qui pourrait servir pour les autres procédures au civil dans ce dossier.
 

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