Une mère et sa fille, habitant actuellement à Orléans, attaquent l’Etat en justice pour « carence fautive » en raison de la pollution de l'air qu'elles ont subi en région parisienne. Confrontées à des pathologies respiratoires, elles réclament 160 000 euros d’indemnisations.
C’est une première. Farida, une femme habitant aujourd’hui dans le Loiret et sa fille de 17 ans, attaquent l'Etat en justice pour "carence fautive". Elles mettent en cause l'Etat pour son incapacité à garantir la santé de ses citoyens face à la détérioration de la qualité de l’air. L’Etat aurait joué un rôle "non négligeable" dans le développement des pathologies respiratoires de Farida et de sa fille, à l’époque résidentes à Saint-Ouen, en région parisienne.
Le tribunal administratif de Montreuil rendra son jugement le 18 juin. Il devra décider s’il faudra établir une expertise sur la santé des requérantes afin de vérifier l’existence d’un lien entre la pollution de l’air de la région parisienne et leurs problèmes respiratoires.
Elles ont dû se réfugier dans le Loiret
Tout commence il y a vingt ans. Farida habite en banlieue parisienne, étouffée par la circulation des grands boulevards. Ses difficultés commencent à se manifester progressivement. D’abord la toux, puis des petites infections telles que des pharyngites. Les maux de gorge deviennent insupportables et s’aggravent graduellement jusqu’à devenir des bronchites chroniques. Farida consulte des médecins qui lui prescrivent des antibiotiques et des anti-inflammatoires "parfois pendant deux mois d’affilés". Mais aucun médicament n’a le pouvoir de calmer l’intensité de ses pathologies, qui l’obligent à demander fréquemment des arrêts de travail.Les soucis de santé de sa fille commencent dès sa naissance. Elle fait des crises d’asthme et développe des bronchiolites. Leur santé se dégrade de plus en plus. Jusqu’au moment où son pneumologue lui diagnostique une allergie à la pollution. "La seule solution à mes problèmes de santé était d'éviter d'être exposée à la pollution", raconte Farida dans une interview mise en ligne sur le site de l’association Respire, qui l’encourage dans la procédure judiciaire. Elle n’a pas souhaité être interrogée par la presse.
Le point de non-retour arrive lors du pic de pollution de décembre 2016. Farida et sa fille n’ont plus le choix. Elles doivent quitter la région parisienne pour aller s’installer dans le Loiret, où leurs problèmes de santé disparaissent.
Aujourd’hui, Farida et sa fille demandent 160 000 euros d’indemnisations à l’Etat. "Nous voulons que le lien entre la responsabilité de l’Etat et les pathologies respiratoires de Farida et sa fille soient reconnus", tonne Sébastien Vray, de l’association Respire.
La défense
La Préfecture de Police renverse la logique de l’accusation. Elle reporte la responsabilité des pathologies de Farida à "l’inaction" de cette dernière, "qui n’a pas quitté sa ville assez rapidement pour protéger sa santé délicate". Selon la Préfecture, les problèmes respiratoires de Farida et sa fille seraient "la conséquence directe et exclusive d’un choix strictement personnel … La requérante n’a pas pris toute diligence pour éviter son préjudice et a laissé son état s’aggraver, sachant que le choix d’habiter la région parisienne lui est exclusivement imputable, faisant en conséquence preuve d’une imprudence caractérisée."Selon l’avocat en charge du dossier, François Lafforgue, la position de la Préfecture confirme l’argument de l’accusation. "On considère que si l’air est pollué, c’est la faute des habitants, car les habitants de la région parisienne vivent avec leurs enfants dans un environnement pollué", raisonne-t-il, "c’est un aveu des conditions catastrophiques de l’air dans les grandes agglomérations".
Pendant l’audience qui s’est tenue ce matin, le rapporteur public a retenu l’existence de la responsabilité de l’Etat dans le lien entre la pollution atmosphérique et la dégradation de l’état de santé des victimes.
Farida souhaite que son action puisse motiver d’autres citoyens à prendre la parole afin d’encourager les dirigeants publics à prendre la mesure des risques sanitaires engendrés par la pollution atmosphérique. Rien qu’en France, elle serait à l’origine de 48 000 décès prématurés, dont 34 000 seraient évitables, selon une étude de Santé publique France.
D'ici deux semaines, le tribunal administratif de Montreuil rendra sa décision. Mais l’association Respire prévient : "Nous préparons déjà 50 dossiers ultérieurs".
