Reconnu coupable d'agressions sexuelles en appel, l'étudiant en médecine échappe à la prison ferme

La cour d'appel d'Orléans a condamné Nicolas W, accusé d'agressions sexuelles par deux femmes entre 2017 et 2020, à cinq ans de prison avec sursis, dont trois ans de sursis probatoire. Une importante mobilisation militante entourait ces procès, le jeune homme souhaitant poursuivre ses études de médecine.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

On prend les mêmes peines, et on recommence. Jugé pour des faits d'agressions sexuelles sur deux femmes entre 2017 et 2020, Nicolas W. a été condamné par la cour d'appel d'Orléans à cinq ans de prison avec sursis, dont trois ans de sursis probatoire, ce mardi 14 janvier 2025. Malgré les réquisitions du parquet, il échappe donc à la prison ferme. Son nom sera inscrit au Fijais, le Fichier national des auteurs d'infractions sexuelles.

En première instance, l'étudiant en médecine avait été condamné à la même peine par le tribunal de Tours, le 19 mars 2024. Le parquet avait alors requis quatre ans de prison, dont un an ferme. Mais la condamnation permettait à l'accusé, âgé de 27 ans, d'échapper à la prison ferme. Le tribunal de Tours avait alors décidé d'interjeter appel. La cour d'appel d'Orléans a finalement confirmé la condamnation tourangelle, y ajoutant l'obligation pour l'étudiant de verser 1 500 euros à chacune des deux victimes.

Le casier judiciaire vierge, indispensable pour être médecin

Lors de son procès en appel, le 3 décembre 2024 à Orléans, le parquet avait requis cette fois cinq ans de prison, dont trois ans de prison ferme, contre l'accusé. Au centre de la décision : son casier judiciaire. Car une peine de sursis complet ouvre la voie à un effacement rapide du bulletin n°2 du casier judiciaire. Dans le cas d'une peine de prison ferme, il doit attendre cinq ans après la fin de sa peine pour espérer l'effacement de son casier. Or, une inscription à l'Ordre des médecins demande production de ce fameux bulletin n°2.

Nicolas W., qui poursuit des études de médecine à Toulouse, était jugé pour des faits datés de 2017 à 2020. Cinq femmes ont porté plainte contre lui pour viol et agressions sexuelles, l'accusé ayant reconnu des agressions sexuelles lors de l'audience. Sur ces cinq plaintes, deux ont été classées, et l'une renvoie à des faits datés de 2013, pour lesquels il a déjà écopé de quatre mois de prison avec sursis. Une peine intégrée dans celle, globale, communiquée par la cour d'appel d'Orléans ce mardi. Dans le cas des deux dernières plaignantes, dont les affaires étaient jugées par la cour d'appel, l'étudiant a reconnu avoir profité de leur inconscience pour abuser d'elles.

Un soir, après une fête qui se termine chez elle, l'une des deux jeunes femmes part se coucher habillée, alors que tous les invités sont partis, à l'exception de l'accusé. Quelque temps plus tard, elle se réveille, nue, et découvre Nicolas W. au-dessus d'elle, le sexe entre ses cuisses, et parvient à le repousser, comme elle le racontait à l'audience du 3 décembre.

Un stage en gynécologie malgré la nature des poursuites

Pour ne pas faire traîner l'affaire, les parties civiles avaient choisi le tribunal correctionnel plutôt que les assises, et seules les qualifications d'agressions sexuelles sont retenues, malgré des accusations de viol.

Nicolas W., lui, disait vouloir encore "poursuivre [ses] rêves", et continuer ses études de médecine pour devenir radiologue, malgré la suspension de son année de stage en radiologie par l'ARS Occitanie. Devant le tribunal d'Orléans, il assurait avoir changé, arrêté l'alcool, et être suivi psychiatriquement.

Les deux victimes aussi ont changé, sans le choisir. L'une rêvait de devenir médecin urgentiste, mais la perte de sommeil et les crises d'angoisse consécutives à l'agression lui ont fait perdre "toutes les chances d'accéder à une bonne place dans le classement de l'université".

"Peut-on différencier l'agresseur de l'interne en médecine ?"

"Mes clientes estiment qu'il est totalement inenvisageable que, au regard de la gravité des faits, il puisse un jour devenir radiologue", a réagi l'avocat des deux victimes, Me Marc Morin, ce mardi 14 janvier, après communication du délibéré. Nicolas W. échappant à la prison ferme, l'avocat espère l'aboutissement de la procédure disciplinaire en cours à l'université d'Aix-Marseille, après le dessaisissement de l'université de Tours. 

Car, Nicolas W. futur radiologue, "ça veut dire faire une mammographie, faire une radio du sexe d'une femme, faire des palpations, explique Me Morin, relayant les vœux de ses clientes. Ce qui était peut-être possible dans le monde d'avant n'est, à leur sens, plus possible". Les deux victimes affirment, par la voix de leur conseil, rester "particulièrement vigilantes sur la suite de ce dossier".

Il va falloir que l'université se positionne : est-ce que quelqu'un qui a été condamné pour des agressions sexuelles graves peut, ou non, être au contact de femmes dévêtues et en état de vulnérabilité parce que souvent atteinte de pathologies ?

Me Marc Morin, avocat des parties civiles

L'affaire a connu une résonance à l'échelle nationale, plusieurs collectifs féministes dénonçant la possibilité pour le jeune homme de poursuivre ses études de médecine. Ainsi, Nicolas W. avait été dirigé, dans le cadre d'un stage, vers un service de gynécologie par l'université de Limoges en 2021. Et ce alors que la garde à vue avait eu lieu un an plus tôt, et que la nature des poursuites judiciaires dont il faisait l'objet était connue.

L'affaire avait explosé le 15 avril 2022, par des collages sur les murs de la faculté de médecine de Tours. "Aujourd'hui ton violeur, demain ton docteur", "Ici sont formés et protégés des violeurs", "Étudiant.es, pas morceau de viande", clamaient les slogans, rapidement effacés.

Mise à jour à 16h, avec la réaction de Me Marc Morin.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information