Lutte contre la financiarisation de l'agriculture : le Sénat renforce le droit de préemption des Safer

Publié le Mis à jour le
Écrit par Ch.L avec AFP

Le Sénat a renforcé le droit de préemption des Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) à l'occasion de l'examen du projet de loi Sapin II sur la transparence de la vie économique, afin d'empêcher la financiarisation de l'agriculture.  

Dans la région Centre-Val de Loire, la financiarisation de l'agriculture est d'actualité. Le président de la FDSEA de l'Indre, Hervé Coupeau, avait ainsi annoncé en avril qu'un fonds de gestion chinois basé à Hong-Kong avait acheté depuis un an trois exploitations céréalières dans l'Indre, soit 1.700 hectares, vendus à un prix supérieur à celui du marché. Début juillet, ce sont les paysans d'Indre-et-Loire qui se sont insurgé contre la spéculation financière sur les terres agricoles et le risque d'une inflation du prix à l'hectare.. 
 

Renforcer le droit de préemption des Safer

L'Assemblée nationale avait déjà prévu un dispositif prévoyant une meilleure transparence des acquisitions foncières afin d'éviter l'accaparement et la financiarisation des terres agricoles par des sociétés d'investissement, au détriment, notamment, du renouvellement des générations en agriculture. Les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll qui le complète en répondant à la fois à l'objectif de transparence dans les acquisitions foncières et en donnant aux Safer "les moyens de lutter contre l'accaparement des terres au détriment de l'installation d'agriculteurs", a indiqué le ministre. 

Cette extension du droit de préemption est limitée aux cas où il s'agit d'installer des agriculteurs, de maintenir ou de consolider des exploitations agricoles. "Toutes les cessions de terres, fermes et bâtiments agricoles sont concernées", a souligné le rapporteur Daniel Gremillet (Les Républicains). "Les cas dans lesquels les Safer ne peuvent préempter - dans le cadre familial, lors des installations ou lors des cessions consolidant des exploitations existantes - sont bien définis", a précisé Stéphane Le Foll.  

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