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Velles (36) : un retraité condamné à verser 3 000€ à sa commune après lui avoir donné 320 000€

Pierre Camard, donne 320 000€ à Velles (36) pour la construction d'un espace pour les anciens de sa commune. / © France 3 Centre-Val de Loire
Pierre Camard, donne 320 000€ à Velles (36) pour la construction d'un espace pour les anciens de sa commune. / © France 3 Centre-Val de Loire

Estimant que son don de 320 000 euros à sa commune, Velles, avait été détourné de son objectif, un retraité a porté plainte. Il doit aujourd'hui verser 3 000 euros de dédommagement au village. 

Par Claire Courbet

La Cour de cassation vient de trancher. Elle a condamné Pierre Camard à verser 3 000 euros à la commune de Velles (Indre), sept ans après lui avoir fait don de 320 000 euros. L'artisan menuisier à la retraite avait décidé à la mort de son épouse en 2010 de faire un don à son village. Il lui verse 320 000 euros, demandant en échange la construction d'une salle d'accueil pour les anciens. La salle a bien été construite mais a été nommée « salle intergénérationnelle ».

Pierre Camard se dit alors lésé, estimant que les activités des différentes générations peuvent gêner les anciens, allant jusqu'à leur ôter l'envie de venir dans la salle. Il porte plainte. Le combat juridique commence. Le tribunal de grande instance de Châteauroux a donné raison à la commune, comme le fera également la cour d'appel de Bourges. Le donateur décide de porter l'affaire jusqu'à la Cour de cassation qui ne décéle aucun vice de procédure. Pierre Camard est donc condamné à verser 3 000 euros à son village.

Le retraité n'a pourtant pas dit son dernier mot. Il écrit au garde des Sceaux, François Bayrou, qui décide de donner sa démission le lendemain. 

Don contesté de Pierre Camard à la ville de Velles (36)
L'épilogue de l'affaire Pierre Camard...Après plus de sept ans de procédure la cour de cassation vient de condamner cet artisan à la retraite à verser 3000 euros à la ville de Velles (Indre) Pierre Camard avait fait don de 320 000 euros à cette commune de l'Indre Mais non satisfait de l'usage des fonds, il avait entamé un véritable marathon judiciaire.  - France 3 Centre-Val de Loire - Catherine Lacroix, Jean-Philippe Pazzini et Philippe Gay

 

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