Bruno Le Roux assure que le gouvernement étudie les moyens de revenir sur la décision du Conseil Constitutionnel

Bruno Le Roux lors de son entretien avec Jean-Vitus Albertini / © FTViastella
Bruno Le Roux lors de son entretien avec Jean-Vitus Albertini / © FTViastella

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale veut désamorcer la situation sur les arrêtés Miot

Par Jean Crozier

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, Bruno Le Roux,  assure que le gouvernement étudie les moyens de revenir sur la décision du Conseil Constitutionnel et donc de  proroger  les Arrêtés Miot comme l'avait voter le parlement.
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Entretien avec Bruno Le Roux
Bruno Le Roux est interrogé par Jean Vitus Albertini

En Corse, des représentants de la société civile écrivent au Premier Ministre

Malgré la décision du Conseil Constitutionnel existe-t-il un moyen de proroger les arrêtés Miot sur l'exonération de droits de succession ? C'est l'un des principaux débats de ce début d'année sur lequel le journal Le Monde vient du reste de lancer un appel à témoignage.  Le Collectif de défense de ces arrêtés a rencontré le 9 janvier  le Préfet de Corse. Ses représentants de la société civile ont transmis une lettre adressé au Premier Ministre. Dans ce courrier, ils expliquent les raisons pour lesquelles un délais supplémentaire est important.
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L'adresse du collectif au Premier ministre
Maître Alain Spadoni
Membre du "Collectif de la société civile"
président du Conseil régional des notaires
Louis Orsini
Membre du "Collectif de la société civile"
professeur de droit à l'Université de Corse

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