L'Assemblée nationale a décidé mercredi 12 juin, à l'unanimité, la constitution d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation en 2005 de la SNCM, proposée par Paul Giacobbi (PRG), président du conseil exécutif de l'Assemblée de Corse, et les autres députés radicaux de gauche.
La commission ne se penchera pas sur les moyens de sortir la SNCM de la crise actuelle qui met en cause sa survie, même si les deux sujets sont liés, ont souligné l'ensemble des orateurs lors d'un bref débat.
En 2005, l'Etat avait vendu 28% à la Connex (devenu ensuite Veolia Transdev) et 38% au fonds d'investissement Butler Capital Partners.
Celui-ci avait revendu en 2006 sa part à Veolia pour 73 millions d'euros, alors qu'il l'avait achetée 13 millions, réalisant ainsi une plus value de 60 millions d'euros.
La SNCM (1.400 salariés), en déficit, vient d'être condamnée par la Commission européenne à rembourser d'ici la fin août 220 millions d'euros d'aides d'Etat, une décision qui risque de lui être fatale et contre laquelle elle a fait appel.
Selon la résolution votée à l'initiative du groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste) "l'importance des sommes à rembourser et des emplois menacés justifient amplement la création d'une commission d'enquête pour éclairer la représentation nationale sur les conditions de la privatisation intervenue en 2005".
Le groupe RRDP a ainsi usé de la faculté dont dispose chaque groupe d'opposition d'obtenir, une fois par an, la création d'une commission d'enquête.
Paul Giacobbi statisfait
"Je suis -écrit sur son blog Paul Giacobbi- très satisfait de la création, à mon initiative, par l’Assemblée nationale d’une commission d’enquête sur les conditions de privatisation de la SNCM. (...) Le rapport de la commission d’enquête devra faire la lumière sur les raisons pour lesquelles ni le Parlement qui représente le peuple actionnaire, ni la Collectivité Territoriale de Corse responsable de la continuité territoriale, n’avaient été associés dans cette affaire."
Lire également l'intégralité du rapport Numéro 1111 présenté par Paul Giacobbi sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
