Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s'est engagé le 13 décembre à hâter le processus législatif en vue de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en souffrance depuis des années.
"Le moment me paraît (...) venu d'avoir ce débat au niveau du Parlement et de renouer le fil de ce processus initié il y a près de quinze ans", a déclaré le
chef du gouvernement lors de la signature du Pacte d'avenir pour la Bretagne à Rennes.
En conséquence, "le gouvernement inscrira à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale la proposition de loi constitutionnelle déposée par la majorité avant-hier (mercredi)", a-t-il annoncé.
La proposition de loi (PPL) constitutionnelle de ratification de la charte européenne sur les langues régionales sera examinée à l'Assemblée "le 20 janvier sans doute", selon le président socialiste de la Commission des Lois et député du Finistère Jean-Jacques Urvoas.
La ratification de la Charte européenne sur les langues régionales est réclamée depuis de nombreuses années par les soutiens de ces langues, notamment en Bretagne, en Alsace et en Corse.
Datant de 1992 et signée par le gouvernement Jospin en 1999, cette convention n'a pas été ratifiée par la France, en raison de problèmes d'ordre constitutionnel et parce qu'elle heurte certaines sensibilités.
"J'appelle tous ceux qui y sont favorables à se retrouver pour la soutenir, au-delà des clivages partisans. Le moment est venu pour chacun de prendre ses responsabilités", a souligné M. Ayrault.
Joie et circonspection en Bretagne
"Depuis mai 2012, c'est en tout cas la volonté du chef de l'Etat de rechercher une majorité pour permettre de ratifier" cette Charte, a rappelé le Premier ministre, qui a prononcé quelques mots en breton à la fin de son allocution.La conseillère régionale Union démocratique bretonne (UDB, régionaliste de gauche) Mona Bras a salué cette annonce avec un mélange de joie et de circonspection.
"Nous attendons de voir le gouvernement à pied d'oeuvre", a-t-elle déclaré à l'AFP.
"La mise en oeuvre de ces promesses serait une réelle avancée pour la démocratie en général", a-t-elle souligné.
"Ce revirement est une première victoire" assure l'eurodéputé François Alfonsi
Ce revirement i- a précisé ce 15 décembre l'eurodéputé corse François Alfonsi dans un communiqué - intervient alors qu'au printemps dernier, François Hollande avait annoncé qu'il renonçait à la promesse n°56 de son programme, celle par laquelle il s'engageait à cette ratification.Entre-temps, beaucoup de voix se sont élevées. Il y a eu celle du Parlement Européen qui a adopté par 645 voix sur 700 le rapport que j'ai présenté, qui donne injonction aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de ratifier cette Charte. Il y a eu l'initiative du Conseil de l'Europe au Sénat qui, en tenant sa conférence au sein même du Parlement français, et y associant la présentation de mon rapport au Parlement Européen, a exercé une « pression diplomatique » remarquée pas plus tard que la semaine dernière.
Il y a eu aussi la montée d'un mouvement identitaire puissant en Bretagne, dans la foulée des « bonnets rouges », et bien sûr la délibération de l'Assemblée de Corse demandant que la langue corse soit langue officielle en Corse.
Ce lobbying tous azimuts a fini par entraîner le revirement gouvernemental, Jean Marc Ayrault annonçant un débat parlementaire pour janvier prochain.
Nous continuons à être vigilants car nous savons que les verrous jacobins sont multiples qui bloquent toutes les évolutions de la France en ce domaine, y compris pour se hisser aux standards européens tels qu'ils sont définis par les critères de Copenhague.
C'est cependant une première victoire -conclut François Alfonsi- dont la portée sera mieux appréciée à la lumière des textes qui seront finalement adoptés.
Satisfaction en Alsace après l'annonce d'Ayrault
Les promoteurs alsaciens du bilinguisme ont réagi samedi avec satisfaction à l'annonce du Premier ministre Jean-Marc Ayrault d'une accélération du processus de ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires."On ne peut ressentir que beaucoup de satisfaction, depuis le temps qu'on attendait ça", s'est réjoui Justin Vogel, président de l'Office régional du bilinguisme.
"J'attends que cela se concrétise, on a déjà été déçus tellement de fois", a tempéré M. Vogel, par ailleurs vice-président (UMP) du Conseil régional d'Alsace.
L'annonce du Premier ministre provoque "un grand soulagement dans l'ensemble des régions à forte identité, que ce soit en Bretagne ou en Corse",
a-t-il précisé, soulignant avoir eu l'occasion d'échanger sur ce point avec plusieurs défenseurs des autres langues régionales françaises.
"C'est une bonne nouvelle", a renchéri la directrice de l'Office pour la langue et la culture d'Alsace, Isabelle Schoepfer.
"On ne peut que s'en réjouir, si tant est que les moyens suivent et que cette ratification soit accompagnée d'une politique volontariste en faveur des langues régionales", a-t-elle souligné.
Du fait du "centralisme et le monolinguisme de beaucoup d'élus", en France, "il y en a qui ont du mal à comprendre que les régions à double identité comme l'Alsace peuvent constituer une richesse pour la France", estime Mme Schoepfer.
"Jusqu'ici, on avait un peu le sentiment d'être dans une impasse", a-t-elle encore commenté.
Le choix par le Premier ministre de ratifier la charte par le biais d'une proposition de loi constitutionnelle de ratification plutôt qu'un projet de loi correspond
à ce que lui avaient suggéré les promoteurs alsaciens du bilinguisme, a souligné M. Vogel.
Ce choix a l'avantage de "simplifier les choses, parce que l'adoption est moins compliquée que de passer par une loi, qui serait susceptible de générer des tensions", a-t-il précisé.
Egalement vice-président du Conseil régional, Jean-Marc Loos (UDI), par ailleurs candidat à la mairie de Strasbourg, s'est lui aussi "réjoui", dans un communiqué, de l'engagement de M. Ayrault, appelant à la mise en place urgente d'une "politique scolaire incitative bilingue paritaire français/allemand" à Strasbourg, pour lutter contre le chômage des jeunes.
