Sécurité intérieure : deux mois avec sursis requis contre les auteurs d'un livre sur la DCRI

Des peines de 2 mois avec sursis et 2.000 euros d'amende ont été requises lundi 3 février  à l'encontre de trois journalistes et d'un éditeur accusés d'avoir révélé l'identité d'agents de la DCRI dans un livre. La décision a été mise en délibéré au 18 mars.

Le siège de la DGSI, la Direction central du renseignement intérieur, situé à Levallois-Perret (92).
Le siège de la DGSI, la Direction central du renseignement intérieur, situé à Levallois-Perret (92).
Cette audience est une première depuis le vote de la loi Loppsi 2 sur la sécurité intérieure de mars 2011 qui a introduit cette interdiction dans le droit pénal français.

Dans ses réquisitions, le procureur, Juliette Leborgne, a appelé le tribunal "à faire oeuvre jurisprudentielle" en condamnant les trois journalistes pour "cette incrimination inédite en France".

"Si les journalistes ont droit au secret des sources, les fonctionnaires de la DCRI ont droit au secret de leur identité, à être protégés pour pouvoir exercer
leur mission en toute sécurité", a lancé la magistrate en invoquant "l'intérêt fondamental de la Nation".

La défense, représentée par Me Anne Boissard, a dénoncé de son côté "l'hypocrisie d'une procédure" intentée parce que le livre dérange en soulignant de "graves dysfonctionnements" au sein de la DCRI. Elle a réclamé la relaxe de ses clients.

La décision a été mise en délibéré au 18 mars.

La Loppsi 2 (article 413-13) punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende "la révélation de toute information qui pourrait conduire, directement ou indirectement, à la découverte de l'identité (...) d'un agent des services spécialisés de renseignement".

Les noms de cinq membres de la Direction du renseignement intérieur (DCRI) ont été cités dans le livre "L'espion du président" (Édition Robert Laffont) paru en janvier 2012.

Les journalistes Olivia Recasens et Christophe Labbé, du Point, et Didier Hassoux, du Canard enchaîné, y dressent un portrait au vitriol de Bernard
Squarcini, numéro un de la DCRI sous Nicolas Sarkozy.

"Jamais un service de renseignement n'aura autant été instrumentalisé au profit d'un seul homme, Nicolas Sarkozy", ont dénoncé les auteurs dans l'ouvrage, citant notamment l'affaire des fadettes. M. Squarcini a été mis en examen dans ce dossier pour avoir fait analyser les factures téléphoniques d'un reporter du Monde afin d'identifier ses sources dans l'affaire Bettencourt.


Bernard Squarcini  attaque en diffamation

M. Squarcini s'est défendu en affirmant n'être "l'espion de personne" et a attaqué les trois auteurs en diffamation.

L'affaire sera jugée vendredi 7 février à Paris.

Le parquet avait à l'origine retenu le cas de deux agents et classé sans suite les plaintes des trois autres, leurs noms ayant précédemment été diffusés dans d'autres médias, mais ces derniers se sont constitués partie civile au procès par citations directes.

La cour de cassation a d'autre part refusé le 19 avril de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense qui voyait dans le texte de loi une atteinte à la liberté d'expression.

"La seule question est de savoir si les prévenus ont ou non grillé un feu rouge", a estimé l'avocat des cinq parties civiles Benoit Chabert estimant qu'en droit, "jamais un mobile ne peut justifier une infraction".

Les journalistes Christophe Labbé et Olivia Recasens avaient auparavant fait valoir que la divulgation des noms des agents participaient "au fait d'éclairer les lecteurs", en évoquant le cas d'un agent, proche de M. Squarcini qui faisait du lobbying auprès d'un député, ou celui d'un chef de groupe, frère d'une personnalité déjà condamnée et proche de la mafia corse.

"Oui, on respecte le secret défense mais à partir du moment où il y a un usage abusif de ce secret, il est de notre responsabilité de journaliste de le démontrer.

On contribue ainsi à faire vivre la démocratie. C'est notre boulot de prendre des risques, nous l'assumons aujourd'hui", a ajouté Didier Hassoux.
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