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Le tribunal administratif de Bastia annule les plans de prévention des risques d’incendie des communes de Calvi, d’Ile-Rousse et de Lumio

Saisi de recours dirigés contre les plans de prévention des risques d’incendie des communes de Calvi, d’Ile-Rousse et de Lumio, le tribunal administratif de Bastia en a prononcé, le 10 mars,  l’annulation par sept jugements. 

Par Jean Crozier

Quatre particuliers et une association demandaient l’annulation du plan de prévention du risque incendie de forêt de la commune de Calvi, approuvé par un arrêté préfectoral du 13 juillet 2011.

"Le tribunal a considéré, d’une part, que l’enquête publique ne s’était pas déroulée régulièrement, du fait que les avis émis par la communauté de communes de Calvi-Balagne et par la délégation régionale de Corse du Centre national de la propriété forestière n’avaient pas été inclus dans le dossier de l’enquête publique et, d’autre part, que le préfet avait commis une erreur de droit en estimant à tort que l’avis du commissaire enquêteur était favorable. En revanche, un seul requérant a obtenu que le tribunal admette que le classement de ses terrains en zone B0 de « risque sévère » était entaché d’erreur compte tenu du risque limité d’incendie en ce qui le concernait.

L’arrêté du 31 mai 2011 par lequel le préfet de la Haute-Corse a approuvé le plan de prévention du risque incendie de forêt de la commune d’Ile Rousse lui aussi été annulé pour le motif que l’enquête publique s’était déroulée dans des conditions irrégulières, parce que l’avis émis par le maire de l’Ile-Rousse n’avait pas été joint au dossier de l’enquête publique et le commissaire enquêteur n’avait pas procédé à l’audition du maire. En revanche, le tribunal a estimé que le classement de deux parcelles de la requérante en zone B1 de « risque modéré » n’était pas injustifié.

Le plan de prévention du risque incendie de forêt de la commune de Lumio, approuvé par le préfet de la Haute-Corse le 13 juillet 2011, était contesté par la commune elle-même. Une fois de plus, il a été annulé compte tenu de ce que l’enquête publique était entachée d’irrégularité. D’une part, les avis du conseil municipal de Lumio et de la délégation régionale de Corse du centre national de la propriété forestière n’avaient pas été joints au dossier soumis à l’enquête publique et n’avaient donc pas été portés à la connaissance du public ni de celle du commissaire enquêteur, et, d’autre part, le maire de Lumio n’a pas été entendu par le commissaire enquêteur."

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