Sari Solenzara: la Cour Administrative d’Appel rejette la demande de sursis de la commune pour abroger son PLU

La commune de Sari Solenzara souhaitait différer l’exécution de la décision du tribunal administratif du 27 novembre 2012, annulant son PLU. La Cour administrative d’appel vient de rejeter cette requête.

L'association U Levante, en avril dernier.
L'association U Levante, en avril dernier. © FTViastella
En octobre 2006, la ville a souhaité mettre en place un nouveau Plan Local d'Urbanisation (PLU). Face à celui-ci, l'association U Levante a demandé à Sari Solenzara d'abroger ce plan, jugeant son expansion trop importante dans les espaces proches du rivage (264 hectares de zonages). Ce que le conseil municipal a refusé le 20 novembre 2010.

Le 27 novembre 2012, le tribunal administratif de Bastia, faisait droit à la requête de U Levante, a à son tour demandé au maire d’annuler ce PLU communal, dans un délai de six mois. Une enquête publique, nécessaire dans ce cas de figure, a eu lieu en mai et juin 2013, se concluant par un avis favorable à cette abrogation.

Face à cette décision, le maire de la commune a alors demandé un sursis. Une demande qui vient d'être rejetée par la Cour Administrative d'Appel (CAA).

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