Arrêté Nice-Bastia : Gilles Simeoni introduit un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

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Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Gilles Simeoni contre l’arrêté pris en septembre 2012 par Manuel Valls alors Ministre de l’intérieur, interdisant le déplacement des supporters bastiais pour le match Nice-Bastia. L'élu a décidé de porter l'affaire sur le terrain européen.

L'affaire date du 25 septembre 2012. Le Ministre de l’intérieur de l’époque, Manuel Valls, interdisait le déplacement de tout personne se prévalant de la qualité de supporter ou se comportant comme telle entre l’ensemble de la Corse et la commune de Nice dans le cadre de la rencontre de L1 OGC Nice/SC Bastia.

Un arrêté jugé "purement et simplement liberticide" par l'élu nationaliste Gilles Simeoni, actuel maire de Bastia, qui décidait alors d'attaquer l'arrêté ministériel, devant le tribunal administratif, qui jugeait irrecevable son annulation, puis devant le Conseil d’Etat.

Ce dernier vient de rendre sa décision, rejetant également ce recours. Dans son arrêt, le Conseil d’Etat estime qu'aucun élément motivant l'arrêté ne portait une atteinte illégale à la liberté et au droit de libre circulation des individus.

Pour Gilles Simeoni, cette décision "ouvre la porte à des logiques d’arbitraire et de discrimination". "Ce qui s’est passé ensuite, notamment ces dernières semaines avec l’affaire de la mise à l’encan du drapeau corse (A Bandera), a hélas conforté cette analyse".

Pour le match Nice-Bastia du 18 octobre, le Préfet des Alpes-Maritimes avait pris un arrêté "interdisant le port la détention et l’utilisation de tout objet ou vêtement à l’effigie de la Corse ou d’un club sportif corse à proximité du stade de Nice". Face à la polémique, le préfet avait dû faire machine arrière et modifier son arrêté.

Gilles Simeoni pointe encore du doigt, la sanction de Jean-Louis Leca, frappé de deux matches de suspension (dont un ferme) par la Ligue professionnel de football (LFP) pour avoir brandi un drapeau Corse à l'issue du même match.

"C’est bien la même mécanique d’ensemble qui est à l’œuvre : celle de la stigmatisation de l’ensemble d’une communauté, en l’espèce le peuple corse" indique Gilles Simeoni, qui a décidé d’introduire un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.