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Projet de loi Macron: manifestation des avocats à Ajaccio

Les avocats du barreau d'Ajaccio manifesteront ce mercredi devant le tribunal de grande instance alors que le gouvernement présente le projet de loi Macron, texte très attendu pour "déverrouiller l'économie française", mais contesté dans la rue par les professions juridiques.
ARCHIVES - 17/11/14 - Les avocats du barreau d'Ajaccio ont déserté le palais de justice pour protester contre le projet de loi Macron
ARCHIVES - 17/11/14 - Les avocats du barreau d'Ajaccio ont déserté le palais de justice pour protester contre le projet de loi Macron © France 3 Corse ViaStella
Touchant à des thèmes aussi divers que le travail du dimanche, les professions juridiques, l'épargne salariale ou la cession de participations de l'Etat, le projet de loi "pour la croissance et l'activité" sera présenté en Conseil des ministres.

Le texte, initialement une réforme des professions réglementées a déjà vu son périmètre et son contenu changer à de nombreuses reprises. Si certains pans ont déjà été annoncés, d'autres seront dévoilés ou précisés mercredi lors d'une conférence de presse.

Un dossier préparé par Pierre Nicolas, Olivier Lopez, Christophe Gineste
durée de la vidéo: 04 min 59
Contestation autour du projet de loi Macron


Réforme des professions réglementées​

Fortement remontés depuis les premières annonces, l'été dernier, les huissiers, notaires, avocats et autres professions réglementées du droit demanderont à nouveau le retrait du projet mercredi après-midi, lors de plusieurs manifestations. A Ajaccio, les avocats sont appelés à se rassembler en fin de matinée devant le palais de justice.

Ces organisations s'opposent en particulier à la libéralisation de l'installation des nouveaux arrivants chez les huissiers, notaires et commissaires-priseurs, au bouleversement des grilles tarifaires et à l'ouverture du capital de leurs sociétés à d'autres professionnels du droit.

Ouverture du dimanche​

La possibilité pour les commerces d'ouvrir jusqu'à 12 dimanches par an, contre 5 actuellement, est l'autre mesure qui suscite le plus de controverse. Elle hérisse notamment une bonne partie de la gauche et des syndicats.

Au-delà du nombre de dimanches travaillés se pose aussi la question de la compensation pour les salariés. Une version provisoire du texte, démentie par Bercy, libérait les entreprises de moins de 20 salariés de l'obligation de verser des compensations salariales.

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a estimé mardi que "le doublement du salaire" des salariés concernés paraissait "être le socle à partir duquel on peut discuter".

Les syndicats du secteur du commerce appellent à une manifestation le 16 décembre, toujours sur la question du travail du dimanche.

Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale pendant une dizaine de jours à partir du 22 janvier, pour une bataille parlementaire qui s'annonce comme l'une des plus intenses du quinquennat.
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