Assemblée nationale : le possible retour du pass sanitaire, notamment pour les trajets Corse-continent, est rejeté

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Écrit par Axelle Bouschon .

Le gouvernement présentait au Palais Bourbon un projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire". Si ce dernier a été adopté, la majorité présidentielle a été mise en échec par une conjonction de votes RN-Nupes-LR sur le deuxième article du texte, qui prévoyait la possibilité du retour du pass sanitaire pour les trajets vers et en dehors de l'Hexagone.

C'est un premier revers pour le gouvernement, privé de majorité absolue au Parlement. Si l'Assemblée nationale a bien donné le feu vert, dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet, au projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19 - avec 221 voix pour, 187 contre et 24 abstentions -, c'est une version vidée de sa substance qui passera aujourd'hui au Sénat.

Examiné en première lecture au Palais Bourbon, le texte de "veille et de sécurité sanitaire", qui entérine l'expiration au 1er août du cadre "exorbitant du droit commun" de l'état d'urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en place fin mai 2021, a ainsi été amputé d'un de ses deux articles. Celui-ci prévoyait la possible instauration d'un pass sanitaire dès 12 ans pour entrer dans l'Hexagone aux frontières, ainsi qu'aux voyageurs arrivant depuis la Corse et les Outre-mer, dès à partir du 1er août et jusqu'au 31 janvier 2023.

Une mesure qui, précisait l'article, devait prendre place en cas de résurgence du virus, dans la lignée de ce qui avait déjà été appliqué au plus fort de la crise sanitaire. Et un dispositif lourdement rejeté par l'opposition : supprimé dans un premier temps pour les mineurs, le dispositif a finalement été retoqué dans son ensemble, grâce à une conjonction des votes d'élus Rassemblement national, des Républicains, et de la Nupes.

Décision froidement accueillie par le gouvernement. "L'heure est grave", a ainsi estimé la Première ministre Elisabeth Borne. "En s’alliant pour voter contre les mesures de protection des Français face au Covid LFI, les LR et le RN empêchent tout contrôle aux frontières face au virus."

Le ministre de la Santé François Braun a de son côté indiqué "prendre acte" des discussions jalonnées de multiples tractations et suspensions de séance qui ont marquées l'examen du texte. L'un comme l'autre ont fait connaître leur intention de se "battre" au Sénat, seconde étape de présentation du projet de loi, "pour convaincre sans relâche les parlementaires que ces dispositions sont adaptées et indispensables pour nous protéger face au virus".

De leur côté, les oppositions se félicitent du désossement du texte : "Le Parlement a fait son boulot, l'opposition a fait son travail", se réjouit sur FranceInfo le député RN Sébastien Chenu, quand Adrien Quatennens, coordinateur LFI, appelle la Première ministre a remercier "la droite qui, à la fin, vote votre texte qui ne prévoit rien pour renforcer notre système de santé mais juste des mesures liberticides !"

La réintégration des soignants non-vaccinés en débat

Tout au long des débats, les élus d'opposition ont multiplié les attaques, notamment face au refus du gouvernement de réintégrer les soignants suspendus en raison d'un refus de se faire vacciner.

Le 12 juillet, Jean-Félix Acquaviva, député de la deuxième circonscription de Haute-Corse et membre du groupe Libertés indépendants Outre-mer et Territoires à l'Assemblée nationale, a alerté sur la situation "critique" des hôpitaux, en sous-effectif, "en particulier en Outre-mer, où les suspensions de personnel ont été massives". L'élu a indiqué regretté "le manque d'écoute du ministre, qui a donné une fin de non-recevoir en commission" sur la réintégration immédiate des personnels soignants non-vaccinés.

"Nous regrettons aussi que nos amendements sur ce sujet aient été une nouvelle fois déclarés irrecevables, fermant la porte à un débat pourtant nécessaire. Alors que les principales restrictions sanitaires s'apprêtent à être levées au 31 juillet 2022, le maintien de cette restriction nous apparaît contre-productif. La suspension des personnels qui acceptent de se faire tester n'a pas à nos yeux de justification sanitaire ni juridique. Sanitaire premièrement, notamment car certains soignants vaccinés mais positifs sont incités à venir travailler. Juridique deuxièmement, car on ne peut suspendre indéfiniment des fonctionnaires", a-t-il soufflé, précisant que le groupe ne s'opposait pour autant "pas frontalement aux dispositions du texte".

Au sein du groupe Libertés indépendants Outre-mer et Territoires, deux députés ont voté pour le premier article de ce projet de loi : Guy Bricout et Jean-Félix Acquaviva. Un député a voté contre, Paul Molac. 

Concernant le second article, un député, Stéphane Lenormand, a voté pour son adoption. Paul Molac, du même groupe, a voté contre, et le troisième député présent, Christophe Naegelen, s'est abstenu. Les trois députés corses nationalistes, Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani, n'étaient pas présents pour le vote du second article. "Sur le principe général, mon absence valait abstention, explique Jean-Félix Acquaviva. Il y avait une volonté de ne pas voter pour, mais de ne pas voter contre non plus."

Pour le député, au-delà de la question du pass sanitaire, le vote autour de l'article 2 de ce projet de loi était plutôt "un terrain de jeu ou d'enjeu, de démonstration pour l'opposition que la majorité n'en est pas une. C'est tombé sur la question du pass sanitaire, mais l'enjeu n'était pas là", analyse-t-il.

En 2020, au commencement de la crise sanitaire, le groupe Femu a Corsica - dont sont issus deux députés insulaires, Michel Castellani et Jean-Félix Acquaviva - s'était rapidement positionné en faveur de la mise en place d'un "Green Pass" pour les trajets reliant la Corse et le continent, des mois avant les obligations de tests négatifs et pass sanitaire instaurées par le gouvernement. "Aujourd'hui, notre groupe reste totalement favorable à l'application d'un Green Pass pour les entrées en Outre-mer et en Corse, si la situation épidémique l'appelle, avec une recrudescence de la maladie et des hospitalisations en masse, ce qui n'est heureusement actuellement pas le cas", glisse Jean-Félix Acquaviva.

D'autant plus, ajoute-t-il "que ce rejet de l'article ne vaut pas la fin du pass sanitaire. Si la situation se dégrade, la question reviendra au sein du Parlement, et le coup tactique des oppositions sera passé, nous serons alors dans le cadre d'une discussion sérieuse, du moins je le souhaite. La seule différence étant qu'elle sera forcément examinée par les parlementaires pour application, plutôt que d'être un chèque en blanc jusqu'en janvier 2023 pour le gouvernement, totalement libre d'agir à sa guise sur ce point".

Quatrième député corse - de la première circonscription de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, a voté pour l'adoption du projet de loi dans son ensemble. Contacté, l'ancien maire d'Ajaccio précise avoir "toujours été favorable au principe de précaution. Nous sommes préoccupés par la situation sanitaire et la période estivale va exposer la Corse au risque épidémique. Ce principe de précaution et de prise en compte de notre spécificité, notre insularité particulièrement m'a conduit à ce vote. Cette positon est d'ailleurs partagé de puis le début de l'épidémie par la Collectivité de Corse et une majorité de nos concitoyens. Nous attendons maintenant le vote des sénateurs et le retour du texte à l'Assemblée nationale".

Enfin, Paul-André Colombani a lui voté contre le projet de loi.

Circulation virale importante en Corse

Pour rappel, en Corse, la présentation du pass sanitaire - qui peut s'appuyer sur un schéma vaccinal complet, un certificat de rétablissement du Covid-19 à jour ou un résultat de test négatif -, ainsi que d'une attestation sur l'honneur indiquant ne pas avoir de symptômes ou ne pas avoir été en contact avec une personne positive, pour les trajets vers et en provenance du continent n'est plus obligatoire depuis le 14 mars. 

Au dernier point hebdomadaire disponible, daté du 7 juillet et concernant la semaine du 27 juin au 3 juillet, on recensait 3.977 cas confirmés sur la période, soit une moyenne de 568 cas quotidiens. Le taux d'incidence a fortement progressé, +64 % par rapport à la semaine précédente, atteignant 1.154 cas pour 100.000 habitants. Deux décès liés au Covid ont également été déplorés au cours de la semaine sur l'île, et 90 patients étaient hospitalisés en raison de la maladie au 7 juillet. 

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