Bonifacio : les parcelles de la discorde

Après la dénonciation par la FDSEA et la chambre d’agriculture de Haute-Corse d’un projet de vente de terrains à Bonifacio à une société civile immobilière, la famille propriétaire des parcelles a décidé de surseoir au processus en cours afin d’apaiser la situation. Rappel des faits.
Les terrains se situent sur la commune de Bonifacio, à Saint Jean et à Ciappili, non loin de Sperone.
Les terrains se situent sur la commune de Bonifacio, à Saint Jean et à Ciappili, non loin de Sperone. © FTV

"Il ne s’agit pas d’un projet de spéculation foncière." Propriétaire des parcelles d’une superficie totale de 9,2 hectares, à Saint Jean et à Ciappili, sur la commune de Bonifacio, la famille Derville-Masurel a réagi à la suite de la mise en cause du président de la FDSEA et de la chambre d’agriculture de Haute-Corse.

Lundi dernier, Joseph Colombani avait organisé une conférence de presse afin de dénoncer le projet de vente d’un vaste domaine appartenant à cette famille au profit de la SCI Berchem Bonifacio, une société civile immobilière détenue par un banquier d’affaires parisien, Grégoire Chertok.

9.000 euros pour 3.500 mètres carrés...

Dans ce projet de vente, il y a deux volets : d’abord celui concernant les deux parcelles (814 et 818) appartenant à l’armée et mises en vente par l'État. Début août, une promesse de vente a été signée avec la famille Derville-Masurel. Cette même famille est également propriétaire du domaine Saint Jean sur lequel ces deux parcelles sont enclavées.

Joseph Colombani, président de la FDSEA et de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse.
Joseph Colombani, président de la FDSEA et de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse. © FTV

Située dans un quartier bonifacien très prisé, cette propriété composée de trois bâtisses se trouve non loin de Sperone, de son golf et de ses villas de luxe. Un secteur où les terrains s’arrachent à prix d’or. Raison pour laquelle le montant fixé par l’État pour ces deux parcelles a attiré l’attention des membres de la FDSEA et des élus de la chambre d’agriculture de Haute-Corse : 9.000 euros les 3.500 mètres carrés, soit à peine 2,47 euros le mètre carré.

"3.500 mètres carrés, où il y a un bâti, avec de la constructibilité, pour 9.000 euros, soupire Joseph Colombani. Dans cette zone-là, on peut estimer le prix à 300 euros le mètre carré. On est donc sur un bien qui vaut un 1 million d’euro et qui est vendu 9.000 euros par l’armée à une personne qui est sur le continent, sans aucun appel d’offres, sans aucune publicité."

...6,7 millions pour 9 hectares

Un autre élément a fait tiquer les agriculteurs : l’acquéreuse de ces deux parcelles est aussi celle qui signe la promesse de vente, le même jour à Paris, de son domaine de 9,2 hectares (en incluant les dites parcelles) avec la SCI Berchem Bonifacio de Grégoire Chertok. Dans le deuxième acte, elle utilise cette fois son nom de jeune fille.

Pour cette deuxième vente, le montant global est fixé à 6,7 millions d’euros, soit près de 72 euros le mètre carré. "Cette même personne, qui vient d’acquérir ce bien de l’armée, le vend immédiatement le même jour, chez le même notaire, à une autre société en incluant sa propriété", poursuit Joseph Colombani. Et d’ajouter : "le tout faisant 9 hectares où il y a aussi du bâti, une belle propriété agricole et des parcelles qui sont en bord de mer et en Espace naturel sensible (ENS). Nous prenons conseil auprès d’un avocat pour voir s’il n’y a pas un délit d’initié, si l’armée avait le droit de vendre à ce prix-là et à une personne sans en faire la publicité. S’il y a quelque chose d’illégal, nous saurons si nous allons devant le tribunal."

La réponse de l'État

Du côté des services de l’État, on évoque "un mauvais procès d’intention" : "La Safer  (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) nous a écrit le 3 septembre pour nous indiquer qu’elle avait l’intention de préempter une partie de ces espaces, considérant qu’ils pouvaient avoir une vocation agricole, explique le préfet de Corse Pascal Lelarge. Elle n’a donc pas attendu M. Colombani, qui s’est manifesté le 6 septembre, pour prendre ses responsabilités sans délai puisqu’elle nous a écrit en ce sens.  Je ne peux donc pas laisser dire que l’Etat et le ministère sont de mèche avec des intérêts spéculatifs. De plus, on ne peut pas dire que ces deux parcelles valent un million d’euros."

Pascal Lelarge, préfet de Corse.
Pascal Lelarge, préfet de Corse. © Pascal Pochard-Casabianca / AFP

Présente au Congrès mondial de la nature ce jeudi à 9 septembre à Marseille, la ministre des Armées, Florence Parly, a été interviewée par Solange Graziani et Christian Giugliano sur les deux parcelles mises en vente par l'armée :

La Safer préempte partiellement

Dans cette affaire, la Safer, elle, a déjà fait valoir son droit de préemption de manière partielle : "Vendredi dernier, nous avons déposé simultanément des demandes de préemption sur la grande vente et sur la petite (celle des deux parcelles 814 et 818, ndlr), confirme son directeur, Antoine Vallecalle. Cette préemption partielle s’effectue sur tout ce qui est non bâti, c’est donc un droit de préemption agricole et environnemental. Dans ce cadre-là, le vendeur a la faculté de nous demander de racheter le tout. Au vu des volumes des prix pratiqués, la Safer ne pourra pas le faire. Néanmoins, cette préemption partielle peut être une invitation à la négociation avec le futur propriétaire."

"Ciappili est en loi Littoral"

La promesse de vente signée par la famille Derville-Masurel avec la SCI Berchem Bonifacio englobe donc deux lots : le domaine Saint Jean et les terrains situés à Ciappili, un peu plus au sud, en bord de mer. De par leur situation, le Conservatoire National du Littoral a d’ailleurs la possibilité de les préempter.  

Pour ces mêmes raisons, la Collectivité de Corse aurait dû recevoir la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) de la part du propriétaire pour ces parcelles-là. Selon nos informations, le document ne serait toujours pas parvenu au service concerné à la Collectivité.

Pour l’association de défense de l’environnement U Levante, tout cela contribue aussi à poser une difficulté pour fixer un véritable prix. "Comme la vente est globale avec les deux lots, on ne sait pas du tout quel est le prix de Ciappili. C’est donc compliqué pour le Consevatoire du Littoral de tout acheter. Le système fait aussi que le Conservatoire et la Collectivité de Corse ne peuvent pas préempter sur la totalité ou uniquement sur Ciappili. De plus, pour Ciappili, il faut savoir que cela ne peut pas être acheté très cher car le lot est en loi Littoral et donc en zone inconstructible, en bordure de la réserve naturelle."

Cerclés en rouge, les lots du domaine Saint Jean et de Ciappili qui composent les 9,2 hectares du projet de vente avec la SCI Berchem Bonifacio. En jaune, les parcelles 814 et 818 mises en vente par l'État pour le compte de l'Armée.
Cerclés en rouge, les lots du domaine Saint Jean et de Ciappili qui composent les 9,2 hectares du projet de vente avec la SCI Berchem Bonifacio. En jaune, les parcelles 814 et 818 mises en vente par l'État pour le compte de l'Armée. © DR

Sur le lot du domaine Saint Jean, la donne est en revanche différente. ", souligne U Levante, c’est plus compliqué. L’ennui, c’est que sur la parcelle 814, il y a un bâti et le prix fixé par France Domaine est de 9000 euros. À ce prix-là, c’est cadeau. On ne dit pas que c’est volontaire, mais nous pensons que France Domaine, c'est-à-dire l'État, a fait une erreur quelque part."

"J’ai demandé à la directrice des finances publiques qu’on fasse un certain nombre de vérifications car il y a un doute sur la réalité de l’occupation de ce petit bout de parcelle, indique de son côté Pascal Lelarge. On va donc regarder exactement ce qu’il en est. De toute façon, pour pouvoir vendre, il faudra qu’on soit d’accord. C’est la directrice des finances publiques, pour le compte du préfet, qui procédera, le moment venu, à la cession."

Un imbroglio qui date

À Bonifacio, la famille Masurel est loin d’être inconnue. Elle a acquis la propriété du domaine Saint Jean en 1956. Selon le communiqué qu’elle a fait parvenir aux rédactions insulaires mardi soir, elle s’y est "maintenue et l’a mise en valeur au cours de ces longues années". Décédée en 2019 à l’âge de 100 ans, Mme Masurel "était devenue une habitante de la commune, ayant tissé des liens forts avec ses habitants, et elle repose aux côtés de son époux au cimetière Saint-François."

Situé dans l'arrière-pays bonifacien, le domaine Saint Jean avait été acquis en 1956 par la famille Masurel.
Situé dans l'arrière-pays bonifacien, le domaine Saint Jean avait été acquis en 1956 par la famille Masurel. © Aurelien Morissard/MaxPPP

La famille Derville-Masurel explique que "l’acquisition de ces deux parcelles mitoyennes au domaine est en fait le dénouement d’un litige de voisinage et de limite de propriété très ancien entre elle et les services de l’Etat". Toujours selon la famille, elle et l’État "en ont revendiqué la propriété et cette parcelle a été occupée de bonne foi et de façon paisible par les propriétaires du domaine Saint-Jean depuis plus de trente ans."

À la suite du décès de Mme Masurel il y a deux ans, ses héritiers se seraient rapprochés des services de l’État afin de trouver une solution à ce litige. Selon eux, ils avaient des droits affirmés sur ces parcelles. "Il s’agit donc d’une transaction mettant fin à un litige et non d’une cession pure et simple", indiquent les héritiers Masurel.

La première vente doit d’abord être vérifiée et contrôlée avant que les parcelles soient incluses dans la deuxième vente.

U Levante

La famille rappelle que "c’est une simple promesse de vente qui a été conclue, promesse dont la durée a précisément pour objet de purger l’ensemble des obligations ordinaires et de droit et notamment les droits de préemption dévolus tant à la commune de Bonifacio, qu’à la Safer et au Conservatoire National du Littoral ".

De son côté, U Levante soulève un lièvre : "Le même jour, à Paris, le notaire fait des promesses de vente d’abord pour les deux fameuses parcelles puis pour tout le reste du domaine les incluant. Or, la première vente doit d’abord être vérifiée et contrôlée avant que les parcelles soient incluses dans la deuxième vente."

Appel à la mobilisation

Détenteur de la SCI Berchem Bonifacio qui a signé la promesse de vente pour acquérir les 9,2 hectares répartis entre Saint Jean et Ciappili, Grégoire Chertok est lui aussi loin d’être un inconnu. Âgé de 55 ans, ce banquier d’affaires est associé-gérant et membre du comité exécutif de Rothschild & Cie, un prestigieux établissement bancaire dans lequel a travaillé Emmanuel Macron. Il est également conseiller régional d’Île-de-France et conseiller de Paris.

D’après la famille Derville-Masurel, Grégoire Chertok "n’est absolument pas non plus dans une démarche de spéculation. Il poursuit un projet de continuité, de restauration et de mise en valeur de cette propriété, sans intention ni de la céder, ni d’y réaliser un quelconque projet de promotion immobilière".

Il y a plein de jeunes à Bonifacio qui veulent s’installer pour faire de l’agriculture.

Joseph Colombani

Un avis que ne partagent pas les agriculteurs regroupés derrière Joseph Colombani. Ces derniers appellent à un rassemblement ce samedi matin sur le site de Saint Jean à Bonifacio. "Tout ça se fait sur le dos de la population corse et des agriculteurs notamment, pointe le président de la chambre d’agriculture de Haute-Corse. Nous revendiquons cette terre, c’est la nôtre. Il y a plein de jeunes à Bonifacio qui veulent s'installer pour faire de l'agriculture."

Projet en stand-by

Face à la tournure que prend l’affaire, les Derville-Masurel ont souhaité jouer la carte de l’apaisement. En accord avec l’acquéreur, ils ont  "décidé de surseoir au processus en cours afin de favoriser dans le respect de chacun et dans un esprit constructif l’instauration d’une concertation dépassionnée et transparente avec la Safer, le Conservatoire National du Littoral, la Collectivité de Corse, les services de l’Etat, la commune de Bonifacio et les représentants du monde agricole. Le projet pourra être ainsi explicité et toutes les pistes pouvant contribuer à faire émerger une solution consensuelle pourraient à cette occasion être minutieusement explorées."

Hasard du calendrier, ce vendredi 10 septembre, le maire de Bonifacio, Jean-Charles Orsucci, avait prévu de tenir une conférence de presse sur la politique urbanistique de la commune, remise en cause par plusieurs organisations environnementales. Sans surprise, l'occasion était trop belle de l'interroger sur la polémique des derniers jours...

Conférence de presse de Jean-Charles Orsucci à Bonifacio, le 10 septembre 2021.
Conférence de presse de Jean-Charles Orsucci à Bonifacio, le 10 septembre 2021. © Anne-Marie Leccia

S'il connaît Grégoire Chertok, le maire réfute par avance toute possible accusation d'entente ou d'intervention. Jean-Charles Orsucci se dit spectateur, dans cette affaire. Il tient à préciser de surcroît qu'il n'était pas question de préempter, en raison de l'annulation du PLU sur cette zone par le tribunal administratif. Et ajoute que la zone, quoi qu'il en soit, est inconstructible.

En conclusion, Jean-Charles Orsucci a affirmé qu'il était prêt à participer aux discussions, en vue d'apaiser les choses. 

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