PLU d'Ajaccio : le rapporteur public tend vers une annulation partielle

Le combat, mené en première ligne par U Levante, a franchi une nouvelle étape devant le tribunal administratif de Bastia. Les requérants demandent une annulation totale. Le rapporteur public, lui, penche pour une annulation partielle. Délibéré rendu dans trois mois.

Ce que demandent l'association de défense de l'environnement U Levante, mais également la Collectivité de Corse, et sept autres requérants à titre privé, c'est l'annulation de la délibération prise par le Conseil municipal d'Ajaccio en date du 25 novembre 2019. 

Une délibération qui validait la révision du plan local d'urbanisme. 

En cause, selon maître Benjamin Genuini, l'avocat de la CdC, une incompatibilité entre le document et "les dispositions et orientations du Padduc, sur de nombreux points. Notamment au regard des espaces stratégiques agricoles, au regard du principe d'équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces naturels et agricoles, sans oublier le nombre de logements prévu pour les quinze prochaines années, qui nous semble surévalué".

Irrégularités

Ce mardi 23 mars, le rapporteur public a donc exposé ses conclusions devant le tribunal administratif de Bastia. Durant près de deux heures. Ce qui en dit long sur la complexité technique du dossier. Et ses enjeux.

Selon le rapporteur public, l'estimation du besoin de nouveaux logements au cours des quinze prochaines années est effectivement supérieure aux besoins de la commune, comme l'affirme U Levante, mais pas dans des proportions suffisantes pour appeler une annulation. 
 

La commune d'Ajaccio a essayé d'établir un PLU équilibré

Maître Gatel

Plus loin dans son exposé, Timothée Gallaud reconnaît l'irrégularité d'une dizaine de zones urbanisables dans le plan local d'urbanisme, parmi lesquelles Timizzolu, la Pietrina, le Stiletto ou Castelluccio.

En ce qui concerne l'incompatibilité du PLU du 25 novembre 2019 avec le PADDUC, en revanche, le rapporteur public rend un avis clair : pour lui, si l'on tient compte du fait que seuls 10 % des 1621 hectares d'Espaces Stratégiques Agricoles ne répondraient pas aux préconisations de l'assemblée de Corse en 2015, l'incompatibilité ne peut être avancée. 

Timotée Gallaud convient au final que le PLU est entaché d'irrégularités. Mais il s'interroge sur le bien-fondé d'une annulation totale. Même si, veut croire maître Benjamin Genuini à la sortie de l'audience, "il n'a pas fermé la porte à une telle décision".

Partielle ou totale ?

Maître Justine Gatel, qui représente la mairie d'Ajaccio, continue de son côté de creuser le même sillon. "La commune a essayé d'établir un PLU équilibré, qui accompagne le développement démographique de la ville, mais soutient également les activités économiques, tout en préservant les milieux naturels. Et il me semble qu'elle a réussi à concilier, avec ce PLU, ces différents intérêts". 

U Levante n'était pas représenté au cours de l'audience. La Collectivité de Corse, qui, depuis 2019, a fait savoir qu'elle attaquerait tous les PLU qui seront contraires aux dispositions du PADDUC, voit dans une annulation partielle une première victoire.

C'est ce qu'explique maître Genuini : "elle irait dans le sens de notre argumentaire, ce serait déjà une bonne chose. Mais la vraie victoire serait une annulation totale, et nous attendons le délibéré avec sérénité". 

 Un délibéré qui devrait être connu dans un délai de trois mois.