A Ajaccio, la délégation spéciale qui gère les affaires municipales jusqu'à l'élection d'un nouveau maire, a annoncé lundi qu'elle déposait un recours après l'annulation du plan local d'urbanisme.
Le plan local d'urbanisme (PLU) d'Ajaccio a été intégralement annulé le 16 décembre par le tribunal administratif de Bastia qui a dénoncé des vices de procédure concernant la concertation publique et l'information des élus.
Immédiatement exécutoire, ce jugement peut faire l'objet d'un appel devant le Conseil d'Etat, mais il n'est pas suspensif. C'est ce qu'a décidé de tenter la délégation spéciale en charge des affaires de la ville d'Ajaccio depuis l'annulation du scrutin de mars dernier, "pour garantir les intérêts de la ville".
La délégation a déposé une requête en annulation devant la cour administrative d'appel de Marseille, assortie d'une deuxième requête demandant le sursis à exécution "parce que cela permettra de ne pas passer trop de temps dans une situation où le PLU n'existe plus", a indiqué son président André Vallat.
Ce plan, dont l'élaboration avait duré sept ans, avait été voté par le conseil municipal le 21 mai 2013. Son annulation va avoir des conséquences très importantes sur l'économie et le développement d'Ajaccio (60.000 habitants) avec la suspension de grands projets d'infrastructure et de construction de logements s'élevant à plus de 500 millions d'euros.
Le scrutin municipal avait été annulé pour fraudes sur des procurations. Le député UMP de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli, avait battu le maire DVD sortant, Simon Renucci.
Puis pour le PLU, le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public, qui avait dénoncé l'absence de concertation publique de 2007 à 2011 et la non communication aux élus de la notice explicative du PLU.
Ce jugement était redouté par la très influente corporation du BTP et par la plupart des candidats à l'élection municipale qui se déroulera les 25 janvier et 5 février prochains.
