Délégation de service public : bis repetita pour Propriano et Porto-Vecchio

Nouveaux remous pour la desserte des ports de Propriano et Porto-Vecchio depuis Marseille : le marché est déclaré infructueux par l’office des transports. Ce jeudi 9 janvier, à l’Assemblée de Corse, les deux groupes de droite ont voté contre, abstention d’andà par dumani.

Nouveaux remous pour la desserte des ports de Propriano et Porto-Vecchio depuis Marseille : le marché est déclaré infructueux par l’office des transports.
Nouveaux remous pour la desserte des ports de Propriano et Porto-Vecchio depuis Marseille : le marché est déclaré infructueux par l’office des transports. © Pascal Pochard-Casabianca / AFP
Premièrement, les offres des compagnies maritimes sont ou trop chères ou insuffisantes sur le plan technique, deuxièmement, les besoins ayant évolué, les critères de l’appel d’offre doivent changer. Voilà les raisons qui ont été avancées ce jeudi 9 janvier tour à tour par Vanina Borromei et Gilles Simeoni pour déclarer les lots de Propriano et Porto-Vecchio infructueux. 

La présidente de l’office des transports (OTC) et le président du conseil exécutif ont insisté sur l’impossibilité juridique de proroger une nouvelle fois la délégation de service public (DSP). Le marché était censé couvrir la période du 1er février au 31 décembre 2020. Finalement, pour assurer la continuité du service jusqu’au 30 avril, des contrats provisoires seront passés entre l’exécutif et les compagnies actuellement délégataires.

 

La présidente de l’OTC commence son intervention par un rappel des procédures. Déclaré infructueux une première fois au mois de juin dernier, l’appel d’offre a été relancé dès juillet avec remises des plis le 10 septembre. Après ouverture, sont autorisés à participer aux « négociations utiles » pour Porto-Vecchio la Corsica Ferries, la Méridionale et la Corsica Linea. Pour Propriano la Méridionale et la Corsica Linea sont en face-à-face. 

À ce stade, au-delà de la qualité des offres qui laisse à désirer, l’office des transports comprend que le marché a été mal calibré. Les résultats des tests effectués en vue de la nouvelle organisation des transports maritimes pour 2021-2031 révèlent plusieurs évolutions. Pour Porto-Vecchio, les quantités sont insuffisantes en passager et en fret. Actuellement, 160.000 mètres linéaires sont proposés quand 220.000 seraient nécessaires. À Propriano l’offre est surabondante : 96.000 mètres linéaires sont proposés où 66.000 pourraient suffire. « Attribuer les lots aurait eu pour conséquence de ne pas satisfaire à des besoins, mais également de nous fragiliser juridiquement » argumente Vanina Borromei. L’édile s’appuie au passage sur les recommandations de la Commission européenne qui veille au respect des règles de concurrence. 
 

« On dessine un modèle qui va faire crac, boum, hue »


Dans les rangs de l’opposition, Jean-Martin Mondoloni sonne la charge : « Vous avez été alerté sur un nouveau besoin. Si à chaque fois, on doit relancer une procédure ou va-t-on ? ». L’élu de droite s’interroge sur l’opportunité d’avoir écarté l’offre la moins chère, celle de la Corsica Ferries. « On dessine un modèle qui va faire crac, boum, hue. Crac parce qu’il y aura très probablement un recours, boum parce qu’il va coûter cher, hue car personne ne va avancer » s’amuse-t-il. De son côté, Jean-Charles Orsucci s’émeut du fait qu’à Propriano et Porto-Vecchio aucun billet de bateau ne peut être commercialisé pour la saison à venir. « Je peux comprendre que vous ayez attendu les fêtes pour présenter ce rapport, ça a permis d’éviter un conflit social pendant les fêtes. Là je vous encourage à signer une convention avec la Meridionale au nom de l’intérêt général » poursuit le maire de Bonifacio. Pour leur part Valérie Bozzi et François-Xavier Ceccoli ont insisté sur le risque juridique. 

Les représentants des groupes de la majorité ont prêté main forte à l’exécutif pour défendre le rapport. Hyacinthe Vanni, pour Femu a Corsica, fustige l’attitude des compagnies maritimes dont « les dirigeants mettent les marins dans des situations catastrophiques. Rien ne nous fera déroger aux règles ni pour les bleus ni pour les jaunes ni pour les rouges. À chaque fois, on vient nous dire, ils vont céder, ils vont lâcher ». « Est-ce que la Méridionale a vraiment envie de naviguer sur notre zone ? Elle répond bizarrement aux appels d’offre », s’interroge en écho Pierre Poli, pour le PNC. 

 

En réponse aux critiques, Vanina Borromei invoque les règles en vigueur et les différents votes de l’assemblée. Estimant les idées de l’opposition hors sujet, la conseillère exécutive va jusqu’à mettre en doute les capacités de compréhension des élus : « Je suis stupéfaite des propos tenus dans cet hémicycle. Il y a une méconnaissance édifiante du dossier ». 
 

Éviter la polémique


Soucieux d’éviter la polémique, Gilles Simeoni conclut en s’adressant « aux Corses, dans un dossier très complexe. On a tracé un cap et on l’a maintenu. Le choix est extrêmement simple. Nous sommes ici parce que deux lots ont été déclarés infructueux. » précise-t-il. En la matière, l’exécutif a dû tenir compte des critères techniques, du montant de la compensation financière à verser aux compagnies, du développement durable et enfin de la nécessité d’avoir une continuité du service. Les choix ont été dictés par la prise en compte de ces quatre critères. 

Pour Marseille/Porto-Vecchio, la première fois, l’offre de la Corsica Ferries était absente du dossier et donc irrecevable. La compensation avait été évaluée à 10 millions d’euros par l’OTC. La Méridionale proposait 15 millions. Au second appel d’offre, l’offre de la Méridionale est identique : 15 millions d’eurosCorsica Ferries 5,5 millions d’euros. Problème, le bateau proposé par les jaunes ne correspond pas aux critères techniques du cahier des charges. Le navire met 1 h 30 à 2 h de plus pour effectuer le trajet.

Sur Marseille/Propriano, la compensation évaluée était de 10 millions d’euros. Corsica Linea demande 17 millions d’euros, la Méridionale 14,5 millions d’euros, Corsica Ferries 8,3 millions d’euros. « Ce qui nous aurait arrangé c’est d’attribuer le marché. Mais nous devons être conformes aux règles », ajoute le président du conseil exécutif. À l’avenir, pour Gilles Simeoni, la création des Semop, sociétés d’économie mixte à objectif prioritaire actée lors de la session précédente, vont permettre davantage de fluidité dans l’organisation de la desserte maritime. En attendant, ce jeudi, les deux groupes de droite ont voté contre le rapport, le groupe Andà par dumani s’est abstenu. Rapport adopté.



 
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