Démolition ordonnée pour des villas en Corse du Sud

Démolition ordonnée pour des villas édifiées sur un espace remarquable inconstructible de la commune de Bonifacio (Corse du Sud) / © Google Map
Démolition ordonnée pour des villas édifiées sur un espace remarquable inconstructible de la commune de Bonifacio (Corse du Sud) / © Google Map

La cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi la démolition de trois villas édifiées sur un espace remarquable inconstructible de la commune de Bonifacio (Corse du Sud).

Par France 3 Corse ViaStella

C'est le nouvel épisode d'une bataille judiciaire entamée en juin 2000. Trois permis de construire plus tard, tous annulés en justice, la cour d’appel de Bastia a confirmé mercredi le jugement du 11 mai 2015 du tribunal de grande instance d’Ajaccio, condamnant le propriétaire de trois villas construite sur un site remarquable à les détruire.

La procédure avait été engagée par les associations de défense de l'environnement U Levante et Le Garde, à l'encontre de Guy Martinolle, propriétaire de ces habitations bâties dans l'anse de Paraguano, un site classé Natura 2000 et en espace remarquable inconstructible de la loi Littoral.



La cour d'appel a condamné Guy Martinolle à démolir ses villas, sous peine de devoir payer 300 euros par jour de retard. Le dernier permis de construire avait été définitivement annulé en 2012.

Une décision qu'il juge surprenante alors que dans une affaire similaire la justice avait condamné à une amende d'un million d'euros le propriétaire de deux villas édifiées illégalement près de Bonifacio, sans toutefois ordonner de démolition.

Par l'intermédiaire de son avocat Me Marc Maroselli, Guy Martinolle a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. 


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