Arnaque aux chauffe-eau : la cour d'appel de Bastia confirme les peines de prison prononcées en première instance

La cour d'appel de Bastia examinait en novembre l'affaire d'escroquerie aux chauffe-eau solaires, commise au début des années 2010 dans la région ajaccienne. Le délibéré est tombé le 6 janvier : les peines des cinq prévenus sont confirmées. L'arnaque avait concerné 90 particuliers ou institutions.

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ILLUSTRATION. © Vincent MICHEL / MaxPPP

La cour d'appel de Bastia a confirmé dans leur quasi-totalité, mercredi 6 janvier, les peines prononcées en première instance contre les cinq prévenus dans une vaste affaire d'arnaque aux chauffe-eau solaires. Tous étaient poursuivis des mêmes chefs d'escroquerie en bande organisée et d'abus de bien sociaux, au préjudice de plus de 90 particuliers et institutions.

Emmanuel Riolacci et Laurent Fenu, prévenus les plus lourdement mis en cause, écopent respectivement de 5 ans d'emprisonnement avec 2 ans de sursis (une peine similaire à celle annoncée en mars dernier), et 5 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis (au lieu de 6 ans dont 2 avec sursis).

Plus de 90 particuliers et institutions abusés

L'affaire remonte au début des années 2010, dans la région d'Ajaccio. Les deux hommes démarchent alors des clients à domicile pour leur vendre des chauffe-eau solaire en leur promettant le bénéfice d'un crédit d'impôt spécifique, censé financer la majeure partie de l'investissement, estimé à environ 12.000 euros. Problème : les acheteurs se voient apliquer de conséquentes surfacturations, jusqu'à tripler le coût réel des chauffe-eau.

L'escroquerie, montée en 2009, fleurit jusqu'en 2012. Les consommateurs abusés, confrontés à des injonctions de rembourser les crédits d'impôts accordés par les services fiscaux, se regroupent en une association, soutenue par l'Indécosa-CGT. Le procès en première instance s'est tenu en mars 2020.

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